Contribution n°134 (Web)
Par DE GRAMMONT Antoine Pierre
Déposée le 25 octobre 2025 à 11h42
Déposée le 25 octobre 2025 à 11h42
Objet : Erreur concernant le niveau de protection d’un monument historique situé à Lugny-lès-Charolles
Dans le cadre de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Charolais, je souhaiterais porter à la connaissance du service d’Urbanisme de l’EPCI une erreur concernant le niveau de protection d’un monument historique, dont je suis nu-propriétaire, situé à Lugny-lès-Charolles, page 111 du cahier 2 (« Le paysage et le patrimoine ») du Rapport de présentation.
La commune de Lugny-lès-Charolles accueille sur son territoire un château du XVIIème siècle inscrit en totalité à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques par un arrêté ministériel en date du 24 septembre 1964 (voir document en PJ).
Cet arrêté précise notamment : « (…) Article 1er – Sont inscrites sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques les parties suivantes du domaine du château de Grammont à LUGNY-LES-CHAROLLES (Saône-et-Loire) :
- le château lui-même en totalité ,
- les façades et toitures des communs,
- la cour d’honneur avec sa grille,
- le parc,
le tout figurant au cadastre sous les N°s 157-163 section A, (…) ».
A ce titre, le château de Lugny-lès-Charolles bénéficie de la protection garantie par les articles L.621 et suivants du code du patrimoine et leurs pendants réglementaires.
En conséquence, à la page 111 du cahier 2 (Paysage et patrimoine) du Rapport de présentation pour l’élaboration du PLUi, le « Domaine du Château de Grammont » (désigné de manière erronée sous le nom de « Domaine de Grammont ») dispose donc d’un niveau de protection « INSCRIPTION » (et non « Partiellement inscrit » comme indiqué par erreur dans ce document).
Je vous remercie pour la prise en compte de ces observations et me tiens à votre disposition pour vous apporter tout complément.
Dans le cadre de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Charolais, je souhaiterais porter à la connaissance du service d’Urbanisme de l’EPCI une erreur concernant le niveau de protection d’un monument historique, dont je suis nu-propriétaire, situé à Lugny-lès-Charolles, page 111 du cahier 2 (« Le paysage et le patrimoine ») du Rapport de présentation.
La commune de Lugny-lès-Charolles accueille sur son territoire un château du XVIIème siècle inscrit en totalité à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques par un arrêté ministériel en date du 24 septembre 1964 (voir document en PJ).
Cet arrêté précise notamment : « (…) Article 1er – Sont inscrites sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques les parties suivantes du domaine du château de Grammont à LUGNY-LES-CHAROLLES (Saône-et-Loire) :
- le château lui-même en totalité ,
- les façades et toitures des communs,
- la cour d’honneur avec sa grille,
- le parc,
le tout figurant au cadastre sous les N°s 157-163 section A, (…) ».
A ce titre, le château de Lugny-lès-Charolles bénéficie de la protection garantie par les articles L.621 et suivants du code du patrimoine et leurs pendants réglementaires.
En conséquence, à la page 111 du cahier 2 (Paysage et patrimoine) du Rapport de présentation pour l’élaboration du PLUi, le « Domaine du Château de Grammont » (désigné de manière erronée sous le nom de « Domaine de Grammont ») dispose donc d’un niveau de protection « INSCRIPTION » (et non « Partiellement inscrit » comme indiqué par erreur dans ce document).
Je vous remercie pour la prise en compte de ces observations et me tiens à votre disposition pour vous apporter tout complément.
Document joint
Contribution n°133 (Email)
Par MICHEL Françoise
Déposée le 24 octobre 2025 à 15h12
Déposée le 24 octobre 2025 à 15h12
Objet : Contestation du déclassement en zone non constructible de ma parcelle D529 (Vitry en Charollais) – Enquête publique PLUi du Grand Charolais
Monsieur le Président de la Commission d'Enquête,
Je me permets de vous adresser ce courrier dans le cadre de l'enquête publique relative au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Charolais.
Je souhaite attirer votre attention sur le déclassement de ma parcelle cadastrée D529, située à Vitry en Charollais, laquelle était auparavant classée en zone constructible dans le précédent document d'urbanisme de 2010, et qui figure désormais en zone non constructible dans le projet de PLUi soumis à enquête.
Je conteste ce déclassement pour les raisons suivantes :
- Cette parcelle se trouve dans le prolongement immédiat d'un secteur déjà bâti et desservi par les réseaux (voirie, eau, électricité, assainissement).
- Aucune contrainte environnementale majeure (risque d'inondation, zone naturelle protégée, pente importante, etc.) ne semble justifier ce changement de zonage.
- Le déclassement remet en cause un projet de vente pour construction sur ce terrain.
- Ce déclassement ne me semble pas conforme à l'objectif d'un développement harmonieux et cohérent du territoire tel que défini par le PADD du PLUi.
Je sollicite donc le réexamen du classement de cette parcelle afin qu'elle soit maintenue en zone constructible, conformément à sa vocation initiale et à la réalité du terrain (voir PJ).
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande et reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Mme MICHEL Françoise
Représentante des copropriétaires :
Mme PASTEUR Mélissa
M.MICHEL Mathieu
1594 Rue du Chêne Couronné 71600 VITRY EN CHAROLLAIS
Référence cadastrale : D529 Vitry en Charollais
Monsieur le Président de la Commission d'Enquête,
Je me permets de vous adresser ce courrier dans le cadre de l'enquête publique relative au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Charolais.
Je souhaite attirer votre attention sur le déclassement de ma parcelle cadastrée D529, située à Vitry en Charollais, laquelle était auparavant classée en zone constructible dans le précédent document d'urbanisme de 2010, et qui figure désormais en zone non constructible dans le projet de PLUi soumis à enquête.
Je conteste ce déclassement pour les raisons suivantes :
- Cette parcelle se trouve dans le prolongement immédiat d'un secteur déjà bâti et desservi par les réseaux (voirie, eau, électricité, assainissement).
- Aucune contrainte environnementale majeure (risque d'inondation, zone naturelle protégée, pente importante, etc.) ne semble justifier ce changement de zonage.
- Le déclassement remet en cause un projet de vente pour construction sur ce terrain.
- Ce déclassement ne me semble pas conforme à l'objectif d'un développement harmonieux et cohérent du territoire tel que défini par le PADD du PLUi.
Je sollicite donc le réexamen du classement de cette parcelle afin qu'elle soit maintenue en zone constructible, conformément à sa vocation initiale et à la réalité du terrain (voir PJ).
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande et reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Mme MICHEL Françoise
Représentante des copropriétaires :
Mme PASTEUR Mélissa
M.MICHEL Mathieu
1594 Rue du Chêne Couronné 71600 VITRY EN CHAROLLAIS
Référence cadastrale : D529 Vitry en Charollais
Documents joints
Contribution n°132 (Email)
Par DEBARNOT Gérard
Déposée le 23 octobre 2025 à 20h58
Déposée le 23 octobre 2025 à 20h58
Objet : PLUI DE VIRY
ci-joint un fichier concernant une demande de modification avec tous mes remerciements
pouvez vous m'envoyer un accusé de réception merci
ci-joint un fichier concernant une demande de modification avec tous mes remerciements
pouvez vous m'envoyer un accusé de réception merci
Document joint
Contribution n°131 (Web)
Par BERGEROLLE Chantal (Consorts BARON)
Déposée le 24 octobre 2025 à 11h38
Déposée le 24 octobre 2025 à 11h38
Contribution à l'attention de Monsieur le Président de la commission d'enquête publique du PLUI,
Monsieur le Président,
Je vous écris en tant que Mme Chantal BERGEROLLE, pour les consorts BARON (Mme Colette DOMINGUEZ, M Daniel BARON et moi-même) propriétaires des terrains situés au nord de l'intersection de la rue de la croix et du chemin de comblette au colombier. Je souhaiterais attirer votre attention sur le zonage affecté à ces terrains, dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) actuellement soumis à enquête publique.
En tant que propriétaire de ces parcelles, nous constatons une incohérence entre la situation actuelle et le zonage proposé. Ces parcelles se trouvent actuellement en partie en zone UEb (Zone pavillonnaire de densité moyenne et assainissement autonome pour le secteur Nord et en partie en zone Na (zone naturelle constructible pour l'habitat à faible densité et assainissement autonome) pour le secteur Sud selon le Plan Local d'Urbanisme (PLU), en vigueur, de Paray-le-Monial.
Le 17 septembre 2024, Mme Colette DOMINGUEZ a déposé une demande préalable (DP) de "division en vue de construire", enregistrée sous le numéro DP 071342 24 P0101. Vous trouverez en pièces jointes à cette contribution, l'arrêté de non-opposition à cette DP, daté du 22 novembre 2024, qui a conduit à la création de 7 lots à construire sur la parcelle cadastrale C 547. Nous avons engagé des frais importants d'un montant avoisinant les 10 000€ pour la modification parcellaire et le bornage des terrains confiés à l'agence ADAGE (Géomètres-experts) et pour les études de sol. La facture et l'état de compte de l'agence ADAGE sont également joints à la présente contribution.
Je tiens à vous informer que M. Daniel BARON déposera, dans quelques jours, un permis de construire sur le lot n°7
Cependant, nous constatons avec inquiétude que dans le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) soumis à l'enquête publique actuelle, la parcelle C 547 mentionnée, est classée en zone N (zone naturelle interdite aux constructions nouvelles). Cette classification est en contradiction avec les faits exposés et la situation géographique de ce secteur, qui serait une zone N "enclavée", dans une zone déjà urbanisée.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir, avant l'approbation définitive du PLUI, modifier ce zonage afin de rétablir la possibilité de construire sur la parcelle susvisée.
Pour conclure, je suggère d'intégrer la parcelle C 547 à la zone Uc2 attenante.
Je vous remercie de votre compréhension.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Madame Chantal BERGEROLLE
Monsieur le Président,
Je vous écris en tant que Mme Chantal BERGEROLLE, pour les consorts BARON (Mme Colette DOMINGUEZ, M Daniel BARON et moi-même) propriétaires des terrains situés au nord de l'intersection de la rue de la croix et du chemin de comblette au colombier. Je souhaiterais attirer votre attention sur le zonage affecté à ces terrains, dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) actuellement soumis à enquête publique.
En tant que propriétaire de ces parcelles, nous constatons une incohérence entre la situation actuelle et le zonage proposé. Ces parcelles se trouvent actuellement en partie en zone UEb (Zone pavillonnaire de densité moyenne et assainissement autonome pour le secteur Nord et en partie en zone Na (zone naturelle constructible pour l'habitat à faible densité et assainissement autonome) pour le secteur Sud selon le Plan Local d'Urbanisme (PLU), en vigueur, de Paray-le-Monial.
Le 17 septembre 2024, Mme Colette DOMINGUEZ a déposé une demande préalable (DP) de "division en vue de construire", enregistrée sous le numéro DP 071342 24 P0101. Vous trouverez en pièces jointes à cette contribution, l'arrêté de non-opposition à cette DP, daté du 22 novembre 2024, qui a conduit à la création de 7 lots à construire sur la parcelle cadastrale C 547. Nous avons engagé des frais importants d'un montant avoisinant les 10 000€ pour la modification parcellaire et le bornage des terrains confiés à l'agence ADAGE (Géomètres-experts) et pour les études de sol. La facture et l'état de compte de l'agence ADAGE sont également joints à la présente contribution.
Je tiens à vous informer que M. Daniel BARON déposera, dans quelques jours, un permis de construire sur le lot n°7
Cependant, nous constatons avec inquiétude que dans le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) soumis à l'enquête publique actuelle, la parcelle C 547 mentionnée, est classée en zone N (zone naturelle interdite aux constructions nouvelles). Cette classification est en contradiction avec les faits exposés et la situation géographique de ce secteur, qui serait une zone N "enclavée", dans une zone déjà urbanisée.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir, avant l'approbation définitive du PLUI, modifier ce zonage afin de rétablir la possibilité de construire sur la parcelle susvisée.
Pour conclure, je suggère d'intégrer la parcelle C 547 à la zone Uc2 attenante.
Je vous remercie de votre compréhension.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Madame Chantal BERGEROLLE
Documents joints
Contribution n°130 (Web)
Par Lucie Vallet
Déposée le 24 octobre 2025 à 11h25
Déposée le 24 octobre 2025 à 11h25
Monsieur le commissaire enquêteur, je vous prie de vous vouloir trouver ci-joint la contribution de l'entreprise DVP Solar à l'enquête publique pour le PLUi du Grand Charolais.
Restant à votre disposition,
Lucie Vallet
07.45.09.08.25
Restant à votre disposition,
Lucie Vallet
07.45.09.08.25
Document joint
Contribution n°129 (Courrier)
Par René BERNIGAUD
Déposée le 24 octobre 2025 à 10h25
Déposée le 24 octobre 2025 à 10h25
Merci de prendre en compte les éléments joints.
Document joint
Contribution n°128 (Courrier)
Par Christophe MASSE
Déposée le 24 octobre 2025 à 10h23
Déposée le 24 octobre 2025 à 10h23
Merci de prendre en compte les éléments joints.
Document joint
Contribution n°127 (Web)
Anonyme
Déposée le 24 octobre 2025 à 09h59
Déposée le 24 octobre 2025 à 09h59
Le zonage UNESCO du bocage qui a demandé tant de travail de la part de chercheurs, d'experts, d'engagement de la part des charolais, doit absolument rester dans sa destination première de prés d'élevage, avec de l'herbe, des haies, des bêtes, et rien d'autre. Ceci dans l'intérêt de l'élevage charolais, comme dans l'intérêt du tourisme. Les gens viennent en vacances dans le Charolais parce que les paysages sont magnifiques. Le PLUI a pour rôle aussi de conserver et développer cet attrait touristique en protégeant les paysages, en les mettant en valeur. Très bonne chose donc de protéger le zonage UNESCO de l'agrivoltaïsme et des éoliennes, c'est du pur bon sens.
Le Charolais a gardé ses haies et ses parcelles grâce à l'esprit de résistance de ses habitants, qui sont viscéralement attachés à leurs prés. Ils ont dit "non" au remembrement. Ce n'est pas pour que, 60 ans plus tard, les prairies se couvrent de plastique, de ferraille et de verre, et que leurs champs soit défigurés. Il y a assez de terrains vagues partout en France, d'usine désaffectées, pour y mettre des panneaux solaires sans toucher aux plus beaux prés de notre pays.
C'est un manque de respect pour les éleveurs de vouloir occuper leurs terres pour les transformer en fournisseurs d'énergie. Les promesses mirifiques des fournisseurs d'électricité les poussent à "tomber dans le panneau" (solaire) et à saccager leurs prés. Le sens de leur travail n'est pas là, ils n'ont pas choisi ce métier pour se faire vendeurs de courant électrique.
Si certains agriculteurs souhaitent diversifier leur activité, il faudrait plutôt leur apporter des aides pour le développement de fermes pédagogiques, d'espaces de découverte de l'élevage pour les enfants et les jeunes. Avec des partenariats avec les écoles, les collèges et les lycées. C'est comme ça que pourra se faire la relève, avec des jeunes repreneurs qui choisiront le VRAI métier d'éleveur.
Le Charolais a gardé ses haies et ses parcelles grâce à l'esprit de résistance de ses habitants, qui sont viscéralement attachés à leurs prés. Ils ont dit "non" au remembrement. Ce n'est pas pour que, 60 ans plus tard, les prairies se couvrent de plastique, de ferraille et de verre, et que leurs champs soit défigurés. Il y a assez de terrains vagues partout en France, d'usine désaffectées, pour y mettre des panneaux solaires sans toucher aux plus beaux prés de notre pays.
C'est un manque de respect pour les éleveurs de vouloir occuper leurs terres pour les transformer en fournisseurs d'énergie. Les promesses mirifiques des fournisseurs d'électricité les poussent à "tomber dans le panneau" (solaire) et à saccager leurs prés. Le sens de leur travail n'est pas là, ils n'ont pas choisi ce métier pour se faire vendeurs de courant électrique.
Si certains agriculteurs souhaitent diversifier leur activité, il faudrait plutôt leur apporter des aides pour le développement de fermes pédagogiques, d'espaces de découverte de l'élevage pour les enfants et les jeunes. Avec des partenariats avec les écoles, les collèges et les lycées. C'est comme ça que pourra se faire la relève, avec des jeunes repreneurs qui choisiront le VRAI métier d'éleveur.
Contribution n°126 (Web)
Par Marie Urcissin
Déposée le 23 octobre 2025 à 21h38
Déposée le 23 octobre 2025 à 21h38
Ayant grandi dans notre belle commune de Viry et toujours profondément attachée à ces lieux dont j’hériterai un jour, je suis extrêmement inquiète pour l’avenir de notre belle campagne suite au projet agri photovoltaïque d’envergure portée par la société Akuo. Un projet qui promet de défigurer nos paysages, détruire la biodiversité et appauvrir nos terres au profit de grands groupes européens (et quelques agriculteurs qui, pour quelques euros, sont prêts à détruire la terre qui leur a tant apporté…)
J’espère sincèrement que nos élus sauront protéger notre patrimoine et dire non à ces envahisseurs des temps modernes.
J’espère sincèrement que nos élus sauront protéger notre patrimoine et dire non à ces envahisseurs des temps modernes.
Contribution n°125 (Web)
Par PARIZE Marie-Claude
Déposée le 23 octobre 2025 à 18h06
Déposée le 23 octobre 2025 à 18h06
Courrier joint à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur dans le but de classer en zone constructible deux parcelles de terrains dotées d'un CU b positif sur la commune de POISSON
Document joint
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
Déposer une contribution