Contribution n°317 (Communauté de communes Granville Terre et Mer (pôle de Bréhal))
Par Sylvie et Guy ADAM
Déposée le 22 octobre 2025 à 17h31
Déposée le 22 octobre 2025 à 17h31
Contribution de Sylvie et Guy ADAM dans le registre du pôle urbanisme de Bréhal, le 22/10/2025 (ajout manuel RM)
Document joint
Contribution n°316 (Web)
Par ENAULT Eveline
Déposée le 22 octobre 2025 à 17h26
Déposée le 22 octobre 2025 à 17h26
Suite à mon entretien avec Monsieur le commissaire enquêteur,
je vous joins en pièce jointe les éléments de ma requête.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement
Eveline ENAULT
je vous joins en pièce jointe les éléments de ma requête.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement
Eveline ENAULT
Document joint
Contribution n°315 (Web)
Anonyme
Déposée le 22 octobre 2025 à 16h28
Déposée le 22 octobre 2025 à 16h28
bonjour a tous
question sur les termes non détaillés
ASC1
en zone UH et UHL
est ce qu'il est possible d'être plus précis sur le terme:
- ETRE COMPATIBLE AVEC UN ENVIRONNEMENT RESIDENTIEL
est ce les nuisances sonores , visuel, olfactives, securité incendie, securité de circulation
et il y a t'il des avenants au PLU qui les définissent avec des valeurs mesurées
question sur les termes non détaillés
ASC1
en zone UH et UHL
est ce qu'il est possible d'être plus précis sur le terme:
- ETRE COMPATIBLE AVEC UN ENVIRONNEMENT RESIDENTIEL
est ce les nuisances sonores , visuel, olfactives, securité incendie, securité de circulation
et il y a t'il des avenants au PLU qui les définissent avec des valeurs mesurées
Contribution n°314 (Web)
Anonyme
Déposée le 22 octobre 2025 à 16h14
Déposée le 22 octobre 2025 à 16h14
les restrictions en matière de cloture :
Hauteur maximale des clôtures et haies en bord de route limitée à 1,60 m par rapport à l’emprise public.
Clôtures obligatoirement ajourées à au moins 50 %.
Clôtures béton en préfabriquées sont interdites.
Ces restrictions, si elles sont validées, réduiront considérablement les possibilités d’aménagements extérieurs et limiteront le travail de tous les paysagistes, sans parler de l’impact sur les propriétaires qui ne pourront plus préserver leur intimité.
Hauteur maximale des clôtures et haies en bord de route limitée à 1,60 m par rapport à l’emprise public.
Clôtures obligatoirement ajourées à au moins 50 %.
Clôtures béton en préfabriquées sont interdites.
Ces restrictions, si elles sont validées, réduiront considérablement les possibilités d’aménagements extérieurs et limiteront le travail de tous les paysagistes, sans parler de l’impact sur les propriétaires qui ne pourront plus préserver leur intimité.
Contribution n°313 (Courrier)
Par Béatrice ROUPSARD
Déposée le 22 octobre 2025 à 15h56
Déposée le 22 octobre 2025 à 15h56
Courrier de Béatrice ROUPSARD, reçu le 22/10/2025 au pôle de Bréhal (ajout manuel RM)
Le document a été endommagé durant son transport.
Le document a été endommagé durant son transport.
Documents joints
Contribution n°312 (Web)
Par BESNARD
Déposée le 22 octobre 2025 à 15h56
Déposée le 22 octobre 2025 à 15h56
Bonjour,
L'habitat privé est de plus en plus limité, les maisons se touchent, les jardins ne font plus que 150/200/250m2... et il faudrait en plus vivre dehors avec vue sur ses voisins, le chien qui aboit à chaque sortie dans le jardin etc etc...
Le développement des clôtures individuelles pour s'isoler n'est pas toujours harmonieux, c'est vrai. Mais limiter hauteur et occultation sur des terrains privés, c'est intrusif. Payer des taxes foncières toujours en hausse pour en plus ne plus pouvoir jouir de son bien comme on l'entend.... Pour moi, tout cela va trop loin.
L'habitat privé est de plus en plus limité, les maisons se touchent, les jardins ne font plus que 150/200/250m2... et il faudrait en plus vivre dehors avec vue sur ses voisins, le chien qui aboit à chaque sortie dans le jardin etc etc...
Le développement des clôtures individuelles pour s'isoler n'est pas toujours harmonieux, c'est vrai. Mais limiter hauteur et occultation sur des terrains privés, c'est intrusif. Payer des taxes foncières toujours en hausse pour en plus ne plus pouvoir jouir de son bien comme on l'entend.... Pour moi, tout cela va trop loin.
Contribution n°311 (Courrier)
Par Chantal DEROUET
Déposée le 20 octobre 2025 à 15h51
Déposée le 20 octobre 2025 à 15h51
Courrier de Chantal DEROUET, reçu en mairie de Granville le 20/10/2025
Document joint
Contribution n°310 (Courrier)
Par LEGALLOIS Josette et HUREL Brigitte
Déposée le 20 octobre 2025 à 15h50
Déposée le 20 octobre 2025 à 15h50
Courrier de Josette LEGALLOIS et Brigitte HUREL reçu en mairie de Granville, le 20/10/2025
Document joint
Contribution n°309 (Mairie de Granville)
Par Jean-Claude RIGOT (camping de la Vague)
Déposée le 20 octobre 2025 à 15h47
Déposée le 20 octobre 2025 à 15h47
Remarque de Jean-Claude RIGOT dans le registre de Granville le 20/10/2025 (ajout manuel RM)
Document joint
Contribution n°308 (Web)
Anonyme
Déposée le 22 octobre 2025 à 15h44
Déposée le 22 octobre 2025 à 15h44
Madame, Monsieur le Commissaire Enquêteur,
En introduction : il nous faut collectivement toujours préférer le vivant et le végétal au béton et au bitume. C'est sans doute pour cela que la mairie de Granville a choisi en 2023 d'élaborer une charte de l'arbre et dont l'introduction précise : "la ville est un lieu artificiel où survivent quelques bribes de nature. Protégeons-les. Cultivons-les. Ces petites oasis sont, pour nous, une chance d'avoir demain des villes plus vivables."
Je souhaite par la présente faire part de mon opposition au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Granville, visant à rendre constructible la parcelle cadastrée AB76, actuellement classée en Espace Boisé Classé (EBC), située rue du Rocher à Granville (50400).
1-Accès non conforme aux exigences de sécurité incendie :
La parcelle se situe au fond d’une impasse étroite, la rue du Rocher, dont la largeur moyenne est d’environ 3m et la largeur atteint par endroits 2.70 seulement.
Cette voie ne permet ni la circulation à double sens, ni le croisement de véhicules, ni la manœuvre de retournement d’un engin de secours.
Or, selon l’article R.111-5 du Code de l’urbanisme et les prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) :
La voie d’accès doit avoir une largeur minimale de 3 mètres,
Une hauteur libre de 4 mètres,
Une aire de retournement en bout d’impasse,
Une résistance suffisante (13 tonnes) pour les véhicules d’intervention.
Ces conditions ne sont pas remplies pour la rue du Rocher, rendant tout accès pompier impossible ou dangereux.
Autoriser une constructibilité dans ces conditions irait à l’encontre des règles de sécurité publique et engagerait la responsabilité de la commune en cas d’incident.
2-Protection légale d’un Espace Boisé Classé
La parcelle AB76 bénéficie d’un classement en EBC, au titre des articles L.113-1 à L.113-3 du Code de l’urbanisme, interdisant tout défrichement ou construction.
Son déclassement ne peut être envisagé que pour un motif d’intérêt général supérieur, ce qui n’est manifestement pas le cas ici.
Le maintien de ce classement répond aux objectifs de :
Préservation des espaces naturels et paysagers,
Limitation de l’artificialisation des sols,
Respect des engagements de la loi Climat et Résilience (objectif Zéro Artificialisation Nette)
3-Sécurité et nuisances locales
La rue du Rocher est étroite, en impasse, et dépourvue de zone de retournement.
Toute nouvelle construction impliquerait une augmentation du trafic dans une voie déjà contrainte, au détriment de la sécurité des habitants, des piétons et des véhicules de service (éboueurs, secours, livraisons).
Cette situation est incompatible avec une urbanisation nouvelle, tant pour des raisons pratiques que réglementaires.
4-Préservation du cadre de vie et cohérence du PLUi
Le bois de la parcelle AB76 contribue à la biodiversité locale, à la stabilité des sols, à la limitation du ruissellement et à la qualité paysagère du quartier.
Son déclassement créerait une rupture d’équilibre dans le tissu urbain et un précédent dangereux pour d’autres espaces naturels protégés.
En conclusion et au regard de ces éléments, je demande le maintien du classement en Espace Boisé Classé (EBC) de la parcelle AB76 et l’abandon du projet de modification du PLUi visant à la rendre constructible.
Cette position repose sur des considérations de sécurité publique, de conformité réglementaire et de cohérence environnementale.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l’expression de ma considération distinguée.
En introduction : il nous faut collectivement toujours préférer le vivant et le végétal au béton et au bitume. C'est sans doute pour cela que la mairie de Granville a choisi en 2023 d'élaborer une charte de l'arbre et dont l'introduction précise : "la ville est un lieu artificiel où survivent quelques bribes de nature. Protégeons-les. Cultivons-les. Ces petites oasis sont, pour nous, une chance d'avoir demain des villes plus vivables."
Je souhaite par la présente faire part de mon opposition au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Granville, visant à rendre constructible la parcelle cadastrée AB76, actuellement classée en Espace Boisé Classé (EBC), située rue du Rocher à Granville (50400).
1-Accès non conforme aux exigences de sécurité incendie :
La parcelle se situe au fond d’une impasse étroite, la rue du Rocher, dont la largeur moyenne est d’environ 3m et la largeur atteint par endroits 2.70 seulement.
Cette voie ne permet ni la circulation à double sens, ni le croisement de véhicules, ni la manœuvre de retournement d’un engin de secours.
Or, selon l’article R.111-5 du Code de l’urbanisme et les prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) :
La voie d’accès doit avoir une largeur minimale de 3 mètres,
Une hauteur libre de 4 mètres,
Une aire de retournement en bout d’impasse,
Une résistance suffisante (13 tonnes) pour les véhicules d’intervention.
Ces conditions ne sont pas remplies pour la rue du Rocher, rendant tout accès pompier impossible ou dangereux.
Autoriser une constructibilité dans ces conditions irait à l’encontre des règles de sécurité publique et engagerait la responsabilité de la commune en cas d’incident.
2-Protection légale d’un Espace Boisé Classé
La parcelle AB76 bénéficie d’un classement en EBC, au titre des articles L.113-1 à L.113-3 du Code de l’urbanisme, interdisant tout défrichement ou construction.
Son déclassement ne peut être envisagé que pour un motif d’intérêt général supérieur, ce qui n’est manifestement pas le cas ici.
Le maintien de ce classement répond aux objectifs de :
Préservation des espaces naturels et paysagers,
Limitation de l’artificialisation des sols,
Respect des engagements de la loi Climat et Résilience (objectif Zéro Artificialisation Nette)
3-Sécurité et nuisances locales
La rue du Rocher est étroite, en impasse, et dépourvue de zone de retournement.
Toute nouvelle construction impliquerait une augmentation du trafic dans une voie déjà contrainte, au détriment de la sécurité des habitants, des piétons et des véhicules de service (éboueurs, secours, livraisons).
Cette situation est incompatible avec une urbanisation nouvelle, tant pour des raisons pratiques que réglementaires.
4-Préservation du cadre de vie et cohérence du PLUi
Le bois de la parcelle AB76 contribue à la biodiversité locale, à la stabilité des sols, à la limitation du ruissellement et à la qualité paysagère du quartier.
Son déclassement créerait une rupture d’équilibre dans le tissu urbain et un précédent dangereux pour d’autres espaces naturels protégés.
En conclusion et au regard de ces éléments, je demande le maintien du classement en Espace Boisé Classé (EBC) de la parcelle AB76 et l’abandon du projet de modification du PLUi visant à la rendre constructible.
Cette position repose sur des considérations de sécurité publique, de conformité réglementaire et de cohérence environnementale.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l’expression de ma considération distinguée.
Document joint
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