Contribution n°7 (Email)
Par Mme Romé Laisné
Déposée le 22 septembre 2025 à 17h52
Déposée le 22 septembre 2025 à 17h52
Objet : Objet : Demande de maintien en 1AU des parcelles D450 et D836 à Saint Pierre Langers / Mme ROMé-LAISNé Fabienne
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Dans le cadre de l'enquête publique pour le PLUi, je demande le maintien de mes deux parcelles D450 et D836 en 1AU sur la commune de Saint-Pierre-Langers.
Pour ce faire, vous trouverez en pièces jointes les éléments explicatifs détaillés dans un courrier ainsi qu'un plan de situation des voies de dégagements.
Je souhaite que ma présente retienne toute votre attention afin qu'une décision favorable me soit apportée.
Dans cette attente,
Je vous prie de croire, Monsieur le Commissaire Enquêteur, à l'assurance de mes très respectueuses et sincères salutations distinguées.
Madame Fabienne ROMé-LAISNé
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Dans le cadre de l'enquête publique pour le PLUi, je demande le maintien de mes deux parcelles D450 et D836 en 1AU sur la commune de Saint-Pierre-Langers.
Pour ce faire, vous trouverez en pièces jointes les éléments explicatifs détaillés dans un courrier ainsi qu'un plan de situation des voies de dégagements.
Je souhaite que ma présente retienne toute votre attention afin qu'une décision favorable me soit apportée.
Dans cette attente,
Je vous prie de croire, Monsieur le Commissaire Enquêteur, à l'assurance de mes très respectueuses et sincères salutations distinguées.
Madame Fabienne ROMé-LAISNé
Documents joints
Contribution n°6 (Email)
Anonyme
Déposée le 22 septembre 2025 à 18h22
Déposée le 22 septembre 2025 à 18h22
Objet : FW: Demande de modification de zonage
Envoyé depuis mon appareil Galaxy
-------- Message d'origine --------De : "francis.martine.d" <francis.martine.d@hotmail.fr> Date : 19/09/2025 10:59 (GMT+01:00) À : contact@mairie-yquelon.fr Cc : francis.martine.d@hotmail.fr Objet : Demande de modification de zonage https://mairie-yquelon.fr/vie-quotidienne/urbanisme-habitat/urbanisme/Envoyé depuis mon appareil GalaxyMadame dizier martine 219 rue saint pierre et Miquelon 50400 Yquelon et monsieur soulas Jacques 6 rue de la Fontaine guerard 27380 douville sur andelle bonjours pourriez vous étudier le cas de notre parcelle située à Yquelon afin qu elle devienne constructible AC 6 les vallées d avance nous vous en remercions
Envoyé depuis mon appareil Galaxy
-------- Message d'origine --------De : "francis.martine.d" <francis.martine.d@hotmail.fr> Date : 19/09/2025 10:59 (GMT+01:00) À : contact@mairie-yquelon.fr Cc : francis.martine.d@hotmail.fr Objet : Demande de modification de zonage https://mairie-yquelon.fr/vie-quotidienne/urbanisme-habitat/urbanisme/Envoyé depuis mon appareil GalaxyMadame dizier martine 219 rue saint pierre et Miquelon 50400 Yquelon et monsieur soulas Jacques 6 rue de la Fontaine guerard 27380 douville sur andelle bonjours pourriez vous étudier le cas de notre parcelle située à Yquelon afin qu elle devienne constructible AC 6 les vallées d avance nous vous en remercions
Contribution n°5 (Email)
Déposée
le 22 septembre 2025 à 21h27
Cette contribution est prise en compte mais n'est pas visible car elle comprend des propos considérés comme non publiables.
Document joint
Contribution n°4 (Web)
Par Boscher Patrice
Déposée le 22 septembre 2025 à 16h53
Déposée le 22 septembre 2025 à 16h53
La cartographie issue de la loi climat et résilience impose une etude de recul du trait de côte qui aura des conséquences sur les regles d'urbanisme selon les zones à 30 et 100. Cette cartographie sera intégrée ultérieurement au Plui
Pour quelles raisons cette future cartographie n'intègre pas le recul du trait de côte concernant le lotissement du clos de la vanlee à st Martin de Brehal pres de la Rd 592 alors que :
- la documentation officielle sur le trait de côte le definit comme la limite entre la terre et la mer
- la mission régionale de l'autorité environnementale précise dans son avis Pièce C document du Plui que l'érosion du trait de côte se localise au niveau des plages, dunes ET havre du territoire, et donc intégrant celui de la vanlee
On peut donc légitimement se poser la question de l'intégration du recul du trait de côte à 30 et 100 ans pour ce lotissement dans la future cartographie
Pour quelles raisons cette future cartographie n'intègre pas le recul du trait de côte concernant le lotissement du clos de la vanlee à st Martin de Brehal pres de la Rd 592 alors que :
- la documentation officielle sur le trait de côte le definit comme la limite entre la terre et la mer
- la mission régionale de l'autorité environnementale précise dans son avis Pièce C document du Plui que l'érosion du trait de côte se localise au niveau des plages, dunes ET havre du territoire, et donc intégrant celui de la vanlee
On peut donc légitimement se poser la question de l'intégration du recul du trait de côte à 30 et 100 ans pour ce lotissement dans la future cartographie
Contribution n°3 (Web)
Par THIBAUT ALAIN
Déposée le 22 septembre 2025 à 16h31
Déposée le 22 septembre 2025 à 16h31
Monsieur le commissaire enquêteur.
Je vous écris au sujet de l OPA sectorielle num 36 du doc Ollivier à granville.
Je suis domicilié au 9 rue du docteur Ollivier à Granville et donc mitoyen au terrain faisant l objet d une éventuelle préemption par la mairie.
1/ Il est prévu entre 5 et 8 logements sur le terrain du 7 rue du doc Ollivier or, celui ci ne faisant que 0.3 ha , un maximum de 3 logements pourrait être envisage.
2/ Le chemin piétons prévu entre le terrain convoité et les deux autres propriétés mitoyennes , dont la mienne, n à aucune valeur ajoutée sinon que de servir d alibi pour justifier une quelconque notion d intérêt public. De plus la rue du doc. Ollivier et le chemin du noroit se recoupent 50 mètres plus loin.
Quant à la tranquillité et l intimité côté jardin, ce serait fini pour moi et pour l autre terrain mitoyen au 10 chemin du noroit .
3/ La fragilité du sous sol et de la falaise, fait déjà l objet de nombreuses attentions (grillages de protection, fermeture du sentier des minquiers , accès voitures réservés uniquement aux résidents chemin du noroit....) .
De nombreuses inquiétudes apparaissent concernant les constructions en limite de falaise chemindu noroit. Une étude d impacts pourrait être diligentee à ce sujet.
4/ La maison Dior ainsi que les tennis attirent énormément de monde et provoque déjà de grandes difficultés de stationnement tout au long de l année pour les visiteurs comme pour les résidents. Le projet ne ferait que rendre invivable un quartier qui , somme toute, se veut résidentiel .
5/ Une collectivité ne peut préempter que si le bien est mis en vente par son propriétaire et pour un motif d intérêt général. En aucun cas les OAP ne permettent l expropriation des résidents sauf projet reconnu d utilité publique, or la sente n est pas un motif suffisant, pas plus que densification d une parcelle pour réaliser quelques logements.
Je vous écris au sujet de l OPA sectorielle num 36 du doc Ollivier à granville.
Je suis domicilié au 9 rue du docteur Ollivier à Granville et donc mitoyen au terrain faisant l objet d une éventuelle préemption par la mairie.
1/ Il est prévu entre 5 et 8 logements sur le terrain du 7 rue du doc Ollivier or, celui ci ne faisant que 0.3 ha , un maximum de 3 logements pourrait être envisage.
2/ Le chemin piétons prévu entre le terrain convoité et les deux autres propriétés mitoyennes , dont la mienne, n à aucune valeur ajoutée sinon que de servir d alibi pour justifier une quelconque notion d intérêt public. De plus la rue du doc. Ollivier et le chemin du noroit se recoupent 50 mètres plus loin.
Quant à la tranquillité et l intimité côté jardin, ce serait fini pour moi et pour l autre terrain mitoyen au 10 chemin du noroit .
3/ La fragilité du sous sol et de la falaise, fait déjà l objet de nombreuses attentions (grillages de protection, fermeture du sentier des minquiers , accès voitures réservés uniquement aux résidents chemin du noroit....) .
De nombreuses inquiétudes apparaissent concernant les constructions en limite de falaise chemindu noroit. Une étude d impacts pourrait être diligentee à ce sujet.
4/ La maison Dior ainsi que les tennis attirent énormément de monde et provoque déjà de grandes difficultés de stationnement tout au long de l année pour les visiteurs comme pour les résidents. Le projet ne ferait que rendre invivable un quartier qui , somme toute, se veut résidentiel .
5/ Une collectivité ne peut préempter que si le bien est mis en vente par son propriétaire et pour un motif d intérêt général. En aucun cas les OAP ne permettent l expropriation des résidents sauf projet reconnu d utilité publique, or la sente n est pas un motif suffisant, pas plus que densification d une parcelle pour réaliser quelques logements.
Contribution n°2 (Web)
Par Philippe Fauvel
Déposée le 22 septembre 2025 à 15h27
Déposée le 22 septembre 2025 à 15h27
Question sur la zone Nerm pour les communes de Bricqueville-sur-Mer, Bréhal et Coudeville-sur-Mer et remarque sur la protection dunaire.
Comme l’a souligné la préfecture dans le mémoire en réponse, la zone Nerm semble incohérente (page 3/35 et page 8/35) : « ... de nombreuses délimitations de zones Nerm posent problème. » « ... que certains espaces remarquables caractéristiques du littoral ne sont pas identifiés au zonage Nerm dans le PLUi »
Sur le territoire autour du havre de la Vanlée, la zone Nerm (espaces remarquables du domaine maritime) englobe des espaces terrestres qui n’ont pas de lien avec le domaine maritime. Cette zone Nerm englobe différents type d'habitat et de terrain qui ne sont pas recouverts par les eaux, ce qui semble incohérent avec le nom de cette zone « espaces remarquables du domaine maritime ».
Il conviendrait de différencier les espaces recouverts par la mer et ceux qui ne le sont pas comme les espaces dunaires à protéger par exemple. Dans cette version du PLUi, les zones recouvertes par la mer et celles qui ne sont le pas sont englobées dans cette catégorie (Nerm). D'où ma question : à quoi correspond cette zone Nerm pour les 3 communes citées précédemment ? Est-ce que ses limites correspondent au domaine public maritime (DPM) ou bien aux limites du site classé « Havre de la Vallée » au titre de ses paysages (décret de 1988) ? Ou bien c’est une zone dont vous avez décidé le tracé spécifiquement pour le PLUi ?
Il serait opportun de scinder cette zone Nerm en y enlevant par exemple les parties dunaires pour les inclure dans la zone Nerl qui existe déjà (tout en la reprécisant).
De plus, dans le rapport de la Mrae (Missions régionales d'autorité environnementale, carte de la page 15/19), il est indiqué que certaine partie de la dune sont en protection faible (en rouge), ce qui semble signifier dégradée. Il serait donc important de mieux les protéger, cela devrait être intégré dans le PLUi afin que les habitats dunaires cessent d’être dénaturés.
C’est d’ailleurs une des recommandations de la Mrae (page 12/19) : « Pour l’autorité environnementale, limiter la pression sur les zones naturelles protégées doit être un des enjeux du PLUi. »
Cordialement,
Philippe Fauvel
Comme l’a souligné la préfecture dans le mémoire en réponse, la zone Nerm semble incohérente (page 3/35 et page 8/35) : « ... de nombreuses délimitations de zones Nerm posent problème. » « ... que certains espaces remarquables caractéristiques du littoral ne sont pas identifiés au zonage Nerm dans le PLUi »
Sur le territoire autour du havre de la Vanlée, la zone Nerm (espaces remarquables du domaine maritime) englobe des espaces terrestres qui n’ont pas de lien avec le domaine maritime. Cette zone Nerm englobe différents type d'habitat et de terrain qui ne sont pas recouverts par les eaux, ce qui semble incohérent avec le nom de cette zone « espaces remarquables du domaine maritime ».
Il conviendrait de différencier les espaces recouverts par la mer et ceux qui ne le sont pas comme les espaces dunaires à protéger par exemple. Dans cette version du PLUi, les zones recouvertes par la mer et celles qui ne sont le pas sont englobées dans cette catégorie (Nerm). D'où ma question : à quoi correspond cette zone Nerm pour les 3 communes citées précédemment ? Est-ce que ses limites correspondent au domaine public maritime (DPM) ou bien aux limites du site classé « Havre de la Vallée » au titre de ses paysages (décret de 1988) ? Ou bien c’est une zone dont vous avez décidé le tracé spécifiquement pour le PLUi ?
Il serait opportun de scinder cette zone Nerm en y enlevant par exemple les parties dunaires pour les inclure dans la zone Nerl qui existe déjà (tout en la reprécisant).
De plus, dans le rapport de la Mrae (Missions régionales d'autorité environnementale, carte de la page 15/19), il est indiqué que certaine partie de la dune sont en protection faible (en rouge), ce qui semble signifier dégradée. Il serait donc important de mieux les protéger, cela devrait être intégré dans le PLUi afin que les habitats dunaires cessent d’être dénaturés.
C’est d’ailleurs une des recommandations de la Mrae (page 12/19) : « Pour l’autorité environnementale, limiter la pression sur les zones naturelles protégées doit être un des enjeux du PLUi. »
Cordialement,
Philippe Fauvel
Contribution n°1 (Email)
Par Nicolas Le Bris
Déposée le 22 septembre 2025 à 11h04
Déposée le 22 septembre 2025 à 11h04
Objet : TR:
Bonjour,
Nous sommes propriétaire (SCI Le Bris Immo - 98 rue port Foulon - 50400 Granville) de la parcelle N°88 (voir extrait cadastral ci-joint) sur lequel le permis de construire PC 050218 23 Y0050 a été accordé ainsi que la parcelle N° 179 voisine ou nous prévoyons d'agrandir le parking.
Elle avait été racheter afin de permettre l'implantation d'un KFC qui n'a finalement pas donné suite. Nous avons donc lancé la construction telle que prévu au permis.
Nous disposons aussi d'une priorité de rachat de la maison parcelle N°178 afin de pouvoir prolongé le bâtiment en cours de construction.
Nous souhaitons donc vous proposer de modifier la limite de la zone UZC en intégrant les parcelles N°179 et 178 actuellement prévue en zone Ub1b (voir plan de zonage ci-joint).
Je vous remercie de votre attention.
Cordialement,
[IMG_1699.jpeg][IMG_1700.jpeg]
[https://groupe-lb.fr/wp-content/uploads/2024/04/GROUPE-LB-noir-fond-transparent.png]<http://www.groupe-lb.fr/>
Nicolas Le Bris
Président
737, Rue de la Parfonterie - 50400 Granville
<https://maps.google.com/?q=737%2C+Rue+de+la+Parfonterie+-+50400+Granville>
groupe-lb.fr
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Bonjour,
Nous sommes propriétaire (SCI Le Bris Immo - 98 rue port Foulon - 50400 Granville) de la parcelle N°88 (voir extrait cadastral ci-joint) sur lequel le permis de construire PC 050218 23 Y0050 a été accordé ainsi que la parcelle N° 179 voisine ou nous prévoyons d'agrandir le parking.
Elle avait été racheter afin de permettre l'implantation d'un KFC qui n'a finalement pas donné suite. Nous avons donc lancé la construction telle que prévu au permis.
Nous disposons aussi d'une priorité de rachat de la maison parcelle N°178 afin de pouvoir prolongé le bâtiment en cours de construction.
Nous souhaitons donc vous proposer de modifier la limite de la zone UZC en intégrant les parcelles N°179 et 178 actuellement prévue en zone Ub1b (voir plan de zonage ci-joint).
Je vous remercie de votre attention.
Cordialement,
[IMG_1699.jpeg][IMG_1700.jpeg]
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Président
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