Les contributions

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Contribution n°356 (Web)

Par LEVASSEUR Marie-Claire
Déposée le 24 octobre 2025 à 03h05
Un seul mois d’enquête publique pour consulter les milliers de pages de ce PLUI s’apparente à un vrai marathon si l’on veut avoir [...]
Un seul mois d’enquête publique pour consulter les milliers de pages de ce PLUI s’apparente à un vrai marathon si l’on veut avoir une vue de l’ensemble du projet.
Je remarque que toutes les possibilités d’évolution sont accaparées par des communes qui ont déjà largement consommé les zones agricoles, voire humides, pour s’étendre. Les photos avant/après du diagnostic territorial sont parlantes. L’exemple le plus flagrant est l’artificialisation de presque 20 hectares de terre cultivées pour 440 logements.
On concentre l’urbanisation uniquement dans un pôle et on y concentrera aussi les problèmes sociaux. C’est une forme de vie sociale qui est imposée sachant que le prix des logements y est prohibitif. C’est ainsi que l’on retrouve les plus jeunes à l’Est du pays granvillais, en zone rurale, à l’écart des zones de résidences secondaires littorales inabordables.
Cependant dans les petites communes, aucune perspective réelle au nom du zéro artificialisation nette (ZAN). A terme ce sont les écoles qui fermeront et tout ce qui fait le lien social du village est voué à disparaître. Pourtant le paysage de bocage que l’on tient tant à préserver a été fait par les hommes qui s’y sont installés pour y vivre. C’est une façon contradictoire de le protéger que de conduire à sa désertification ou de le réserver à quelques privilégiés.
Question : comment vont s’organiser les besoins de circuler de tout cet apport de population et d’activités avec le reste du pays ? Ce pôle est un cul de sac, ce sont forcément les périphéries qui vont subir cet afflux de circulations en tout genre. Le plan mobilités est insuffisant pour subvenir aux besoins d’autant que l’axe vers Avranches n’est toujours pas terminé depuis 20 ans. Si l’on comprend bien, lorsque le département aura enfin décidé de son projet routier, faudra- t-il une nouvelle enquête pour l’intégrer aux documents d’urbanisme ?
Certaines zones « présumées humides » ne correspondent pas à des zones humides dûment répertoriées par la DREAL. Comment et par qui ont-elles été déterminées ? C’est important d’en connaître la source parce qu’elles deviendront opposables après l’approbation du PLUI.
Les études et diagnostics sont nombreux et particulièrement fouillées : 173 pages d’inventaire du patrimoine bâti pour une seule ville ! rien sur les autres communes. Elles ont dû occuper une grande partie du temps et sûrement des finances de ce PLUI.
Ce n’est pas le cas pour toutes les communes, rurales, notamment.
Pour ce qui concerne St Aubin des Préaux :
Dans le rapport de présentation, pages 115 et 116 la commune de St Aubin est la seule à ne pas être inscrite sur les cartes. Pourquoi ?
Dans le diagnostic territorial :
Page 171 il est indiqué au Thar comme mutable une parcelle qui comporte 2 habitations et qui vient d’être divisée et vendue à 2 propriétaires ? Cette parcelle est en zone inondable (voir extrait joint)
Page 258 : il n’y aurait pas d’exploitant agricole à St Aubin ? or dans le diagnostic agricole, page 23, 15 exploitations sont recensées !
Dans les prescriptions environnementales (extrait ci-joint) : Le tracé du Thar ne correspond plus à la réalité. Lors de la fermeture de l’usine des eaux, le chenal qui amenait l’eau du Thar à l’usine a été fermé et le ruisseau a retrouvé son cours naturel. Il ne passe plus dans l’usine désaffectée. Le PLU de St Aubin approuvé en 2018 en tenait compte et ce serait utile de le rectifier.
Avis des personnes associées - Avis de l’Etat – Page 20 de l’annexe
Il est dit « Saint-Aubin-des-Préaux » Hameau du thar Il est difficile de considérer ce secteur comme urbanisé au regard du faible nombre de constructions et de la faible densité surtout à l’ouest de la RD 673, ce secteur pourrait être au mieux un STECAL. »
Le Hameau du Thar comprend au moins 17 foyers dans des habitations qui datent en majorité de plus de 150 ans, bâties en continuité de la Havaudière. Toutes sont desservies par les réseaux, y compris l’assainissement collectif à l’exception de 2 d’entre elles.
De plus ce hameau peut s’étoffer si le changement de destination répertorié des bâtiments de l’ancienne usine des eaux aboutit à la création de 3 ou 4 logements ; bâtiments également desservis par tous les réseaux.
Détacher la partie Ouest du hameau n’a aucun sens au regard de son implantation, de sa construction et de son histoire.
Les critères de définition des hameaux figurant dans le diagnostic retiennent le nombre de 15 habitations avec des équipements publics. Le Thar est bien dans ce cas et son zonage en Uh totalement justifié.
La remarque du service de l’Etat, basée uniquement sur la lecture de cartes n’est pas fondée et je n’ai pas trouvé de réponse dans le mémoire en réponse d CGTM. Je souhaite que le zonage déjà très restrictif en Uh soit maintenu.
De façon générale, le mémoire en réponse prévoit pas mal de modifications pour satisfaire les demandes des personnes associées ce qui signifie que les documents mis à l’enquête ne sont pas tout à fait les mêmes que ceux qui seront approuvés et que le public n’aura pas vu ?
A la lecture des documents je sens « l’urgence de voir boucler » cette enquête avant que tout soit vraiment finalisé et surtout avant la fin des mandatures municipales. Dommage c’est pourtant l’engagement futur de notre vivre ensemble.

Contribution n°355 (Web)

Par LEVASSEUR Marie-Claire
Déposée le 24 octobre 2025 à 02h53
Remarque générale :
Un seul mois d’enquête publique pour consulter les milliers de pages de ce PLUI s’apparente à un vrai marathon [...]
Remarque générale :
Un seul mois d’enquête publique pour consulter les milliers de pages de ce PLUI s’apparente à un vrai marathon si l’on veut avoir une vue de l’ensemble du projet.
Je remarque que toutes les possibilités d’évolution sont accaparées par le pôle granvillais et Saint Pair. Pourtant ces communes ont déjà largement consommé les zones agricoles, voire humides, pour s’étendre. Les photos avant/après du diagnostic territorial sont parlantes. L’OAP de la Clémentière à Granville est l’exemple le plus flagrant d’artificialisation de terre agricole : presque 20 hectares de terre cultivées pour 440 logements.
On concentre l’urbanisation uniquement dans ce pôle et on y concentrera aussi les problèmes sociaux. C’est une forme de vie sociale qui est imposée sachant que le prix des logements y est prohibitif. C’est ainsi que l’on retrouve les plus jeunes à l’Est du pays granvillais, en zone rurale, à l’écart des zones de résidences secondaires littorales inabordables.
Cependant dans les petites communes, aucune perspective réelle au nom du zéro artificialisation nette (ZAN). A terme ce sont les écoles qui fermeront et tout ce qui fait le lien social du village est voué à disparaître. Pourtant le paysage de bocage que l’on tient tant à préserver a été fait par les hommes qui s’y sont installés pour y vivre. C’est une façon contradictoire de le protéger que de conduire à sa désertification ou de le réserver à quelques privilégiés.
Question : comment vont s’organiser les besoins de circuler de tout cet apport de population et d’activités avec le reste du pays ? Granville est un cul de sac, ce sont forcément les périphéries qui vont subir cet afflux de circulations en tout genre. Le plan mobilités est insuffisant pour subvenir aux besoins d’autant que l’axe Granville Avranches n’est toujours pas terminé depuis 20 ans. Si l’on comprend bien, lorsque le département aura enfin décidé de son projet routier, faudra- t-il une nouvelle enquête pour l’intégrer aux documents d’urbanisme ?
Certaines zones « présumées humides » ne correspondent pas à des zones humides dûment répertoriées par la DREAL. Comment et par qui ont-elles été déterminées ? C’est important d’en connaître la source parce qu’elles deviendront opposables après l’approbation du PLUI.
Les études et diagnostics sur Granville sont nombreux et particulièrement fouillées : 173 pages d’inventaire du patrimoine bâti ! rien sur les autres communes. Elles ont dû occuper une grande partie du temps et sûrement des finances de ce PLUI.
Ce n’est pas le cas pour toutes les communes, rurales, notamment.
Pour ce qui concerne St Aubin des Préaux :
Dans le rapport de présentation, pages 115 et 116 la commune de St Aubin est la seule à ne pas être inscrite sur les cartes. Pourquoi ?
Dans le diagnostic territorial :
Page 171 il est indiqué au Thar comme mutable une parcelle qui comporte 2 habitations et qui vient d’être divisée et vendue à 2 propriétaires ? Cette parcelle est en zone inondable (voir extrait joint)
Page 258 : il n’y aurait pas d’exploitant agricole à St Aubin ? or dans le diagnostic agricole, page 23, 15 exploitations sont recensées !
Dans les prescriptions environnementales (extrait ci-joint) : Le tracé du Thar ne correspond plus à la réalité. Lors de la fermeture de l’usine des eaux, le chenal qui amenait l’eau du Thar à l’usine a été fermé et le ruisseau a retrouvé son cours naturel. Il ne passe plus dans l’usine désaffectée. Le PLU de St Aubin approuvé en 2018 en tenait compte et ce serait utile de le rectifier.
Avis des personnes associées - Avis de l’Etat – Page 20 de l’annexe
Il est dit « Saint-Aubin-des-Préaux » Hameau du thar Il est difficile de considérer ce secteur comme urbanisé au regard du faible nombre de constructions et de la faible densité surtout à l’ouest de la RD 673, ce secteur pourrait être au mieux un STECAL. »
Le Hameau du Thar comprend au moins 17 foyers dans des habitations qui datent en majorité de plus de 150 ans, bâties en continuité de la Havaudière à St Pierre Langers. Toutes sont desservies par les réseaux, y compris l’assainissement collectif à l’exception de 2 d’entre elles.
De plus ce hameau peut s’étoffer si le changement de destination répertorié des bâtiments de l’ancienne usine des eaux aboutit à la création de 3 ou 4 logements ; bâtiments également desservis par tous les réseaux.
Détacher la partie Ouest du hameau n’a aucun sens au regard de son implantation, de sa construction et de son histoire.
Les critères de définition des hameaux figurant dans le diagnostic retiennent le nombre de 15 habitations avec des équipements publics. Le Thar est bien dans ce cas et son zonage en Uh totalement justifié.
La remarque du service de l’Etat, basée uniquement sur la lecture de cartes n’est pas fondée et je n’ai pas trouvé de réponse dans le mémoire en réponse d CGTM. Je souhaite que le zonage déjà très restrictif en Uh soit maintenu.
De façon générale, le mémoire en réponse prévoit pas mal de modifications pour satisfaire les demandes des personnes associées ce qui signifie que les documents mis à l’enquête ne sont pas tout à fait les mêmes que ceux qui seront approuvés et que le public n’aura pas vu ?
A la lecture des documents je sens « l’urgence de voir boucler » cette enquête avant que tout soit vraiment finalisé et surtout avant la fin des mandatures municipales. Dommage c’est pourtant l’engagement futur de notre vivre ensemble.

Contribution n°354 (Web)

Par APPG 5Association pour la Promotion des Ports de Granville)
Déposée le 24 octobre 2025 à 02h02
Application du PLUI sur le domaine public portuaire , enjeux économiques du territoire

Document joint


Contribution n°353 (Web)

Par JUIN André
Déposée le 24 octobre 2025 à 01h55
A propos du quartier HLM de la Horie et HLM St Gaud

Document joint


Contribution n°352 (Web)

Par de Groot Florence
Déposée le 24 octobre 2025 à 01h01
le hameau du Moncel à Saint Planchers est un ensemble de bâtiments datant du XVème au XVIIIème siècle, représentants un témoignage [...]
le hameau du Moncel à Saint Planchers est un ensemble de bâtiments datant du XVème au XVIIIème siècle, représentants un témoignage historique de l'architecture rurale traditionnelle de la région. A ce titre il importe de les protéger dans leur ensemble. En effet, les bâtiments sont très proches les uns des autres et si l'un est dénaturé par des transformations inappropriées c'est l'ensemble qui perd sa qualité. Or une partie seulement de ces bâtiments est inscrit "ensemble patrimonial bâti à protéger", alors qu'il serait opportun de les protéger dans leur ensemble, y compris le mur de pierre qui borde le chemin de randonnée qui traverse le hameau.
D'autre part le plan comporte des inexactitudes : hangard disparu, un autre ajouté, un bâtiment ancien manquant.
Ci joint photos des bâtiments à inclure dans la protection et plan de l'ensemble

Contribution n°351 (Web)

Par BRIAULT Franck
Déposée le 24 octobre 2025 à 00h02
Bonjour,

A L’attention de Mr Jean-Philippe ANCKAERT
Président de la commission d’enquête


Après avoir consulté le service urbanisme [...]
Bonjour,

A L’attention de Mr Jean-Philippe ANCKAERT
Président de la commission d’enquête


Après avoir consulté le service urbanisme de la ville de Granville, et après lecture du règlement écrit du PLUi , nous souhaitons demander certaines dérogations concernant la propriété que nous venons d’acquérir, au 9 Chemin de la Roche GAUTIER à Granville, constituée par les parcelles AZ760 et AZ762.

1- D’après le chapitre « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques » du règlement 3.1 page 69, une annexe doit observer un recul au moins égal à celui de la construction principale – Ce qui signifie en l’état qu’aucune extension ne peut être réalisée côté impasse, contre le mur existant (sachant que la distance entre le mur actuel et la limite de l’impasse est d’environ 9m, voir plan cadastral joint).
Cette extension serait bordée par une impasse, fréquentée uniquement par les 6 maisons desservies par cette « impasse de Rache ».
Par ailleurs, les parcelles 761 et 763 (une annexe garage et un jardin) appartiennent au propriétaire de la parcelle 214.
Notre projet d’extension n’aurait donc que très peu d’impact visuel sur les propriétés alentours.
En conséquence, nous demandons à pouvoir réaliser cette extension dans la bande formée par la limite de l’impasse de Rache et la construction principale.

2- Dans le cas où une extension est possible par dérogation, le chapitre 4.1 page 71 demande que celles-ci aient une toiture similaire à la construction principale. Notre maison actuelle possède une toiture ardoise à plusieurs pentes croisées à 45°, ce qui restreint beaucoup les capacités d’extension dans le cas où l’on devrait respecter ce même schéma de toiture. Notre idée serait plutôt de raccorder un toit monopente, ou un toit type Mansart, à la structure actuelle, afin de bénéficier d’un espace habitable correct à l’étage, tout en minimisant l’emprise au sol.
Par ailleurs, les annexes aux constructions principales du quartier (impasse de Rache, chemin de la Roche Gautier) ne reprennent pas une structure identique à celle du bâti principal (toits plats, toits arrondis, …), ce qui fait que notre projet ne choquerait pas par rapport au visuel du quartier. Nous demandons ainsi de revoir cette exigence.

3- Dans le cas où une extension est possible par dérogation avec un toit monopente, nous souhaitons revoir la hauteur possible de l’extension, en permettant l’aménagement d’un étage, de façon à limiter l’emprise globale au sol. Il faudrait donc revoir l’exigence de hauteur maximale des annexes du chapitre 3.5 du règlement, et autoriser une hauteur maximale de 7m.
Par ailleurs, la hauteur maximale des annexes mentionnée dans ce chapitre (4,5m) est incohérente avec l’exigence du chapitre 4.1 où la toiture d’une extension doit être similaire à celle de la construction existante : par exemple, si l’on doit respecter une toiture à pans de 45° , la hauteur maximale à 4,5m obligerait à descendre le pied tu toit au niveau du sol.
Une correction s’impose en permettant une hauteur maximale de 7m , y compris pour les annexes (toujours sous conditions que cette hauteur soit inférieure à celle de la construction principale).

Nous vous remercions par avance de l’attention que vous porterez à nos requêtes.

Mr et Mme BRIAULT

Document joint


Contribution n°350 (Web)

Anonyme
Déposée le 23 octobre 2025 à 23h44
• Hauteur maximale des clôtures et haies en bord de route limitée à 1,60 m par rapport à l’emprise public : aberration, chaque citoyen [...]
• Hauteur maximale des clôtures et haies en bord de route limitée à 1,60 m par rapport à l’emprise public : aberration, chaque citoyen doit pouvoir faire respecter son intimité et limiter le danger de voyeurisme et par conséquent la sécurité de ses biens et vivants, une clôture ou haie de 1.80 à 2m semble préconisée (hauteur d'homme)
• Clôtures obligatoirement ajourées à au moins 50 %. : même constat, un aération ou passage d'air de 10 à 15% pourquoi pas afin de limité les coulées d'air par grand vents
• Clôtures béton en préfabriquées sont interdites : au lieu de tout interdire comme une dictature, , pourquoi ne pas imposer des obligations comme devoir végétaliser derrière cette palissade afin de préserver l'équilibre naturel faune et flore ( 1 m2 d'aménagement paysager pour un mètre linéaire de clôture )

Contribution n°349 (Web)

Par Association Agissons pour le climat GTM
Déposée le 23 octobre 2025 à 22h21
APLC_Avis_PLUi

Document joint


Contribution n°348 (Web)

Par Duverger Damien
Déposée le 23 octobre 2025 à 21h59
Monsieur le Président, 

Nous vous demandons de reconsidérer la classification de la parcelle n°14 à Coudeville-sur-Mer. 
Cette parcelle [...]
Monsieur le Président, 

Nous vous demandons de reconsidérer la classification de la parcelle n°14 à Coudeville-sur-Mer. 
Cette parcelle est en A, actuellement, avec le nouveau PLU elle deviendrait Ua.

Nous avons déposé un CUb (n°050 143 25 00014) le 27/03/2025 ( voir fichier 1) pour la construction d'un cabinet de kinésithérapie sur les parcelles A242 et A243, situées au 19 C rue de la Plesse à Coudeville-sur-Mer.
Il s'est avéré réalisable au vu des codes de l'urbanisme et ses articles L.410-1, R.410-1, et vu de l'avis favorable de l'agence technique mer et bocage en date du 05/06/2025.
Nous avons acheté ces parcelles pour ce projet de pôle de santé.
Les plans du bâtiment ainsi que des parkings ont été réalisé et sont depuis fin juillet dans les mains de l’architecte. (Voir fichier 2 pour une vue basique)
 
Or, il se fait que le terrain mitoyen le n°13 est à vendre. Celui-ci bénéficie d'un droit de passage sur notre terrain A243 côté sud.

Le fait est que le même propriétaire actuel des terrains n°13, n°14 et n°15 (n°16 ou est sa maison) ait mit la parcelle n°13 en vente.
Celui-ci lors d’un rendez-vous d'achat potentiel de la parcelle n°13 nous indique vouloir créer un droit de passage entre la parcelle n° 13 et n° 14 lors de la vente de la n°13, afin de bénéficier d'un droit de passage entre la parcelle 243 et la n°13 pour donner accès à l'intégralité de la parcelle n°14. ( Voir fichier 3 et 4 ).

Or, pour nous cela semble incompatible en terme de circulation avec un pôle médical de santé.

Ainsi, Monsieur le Président, je vous remercie de prendre en compte notre demande. 

Dans le cas contraire, les difficultés qui en résulteraient remettrai en doute l'existence du cabinet, qui sera prévu pour neuf kinésithérapeutes.


Cordialement.

Contribution n°347 (Web)

Par Leriche Sandrine
Déposée le 23 octobre 2025 à 21h35
Monsieur le Médiateur,

Comme vous pouvez le constater, la parcelle ZH 214 est mise en zone NA. J'aurai souhaité que cette parcelle [...]
Monsieur le Médiateur,

Comme vous pouvez le constater, la parcelle ZH 214 est mise en zone NA. J'aurai souhaité que cette parcelle (cette dent creuse) soit mise constructive de toute ou en partie. En effet, il y a des maisons des deux côtés, des maisons en face de la route, la fibre, l'eau, l'électricité, un accès privé pour y accéder (parcelle 204 m'appartenant), ainsi qu'un accès rapide à la départementale.
Dans Saint-Aubin des Préaux, il n'y aura que le terrain en face de l'école qui sera en constructible. Cela veut dire, pas de terrains, pas de constructions, quel avenir pour l'école ?
Au lieu d'agrandir Granville et Saint-Pair-sur-Mer, qui sont déjà saturées en logement, pourquoi ne pas privilégier les dents creuses ?
Il n'y a rien sur la parcelle 214 donc pas de déforestation ou autre qui pourrait obscurcir le paysage, il faut faire vivre le Hameau, son école et ses habitants.

Je vous demande donc de bien vouloir reconsidérer ma demande.

En pièce jointe, les vues aériennes de mon terrain datant de 1947 et 1953 (où vous constaterez que malgré tout ce temps, cette parcelle n'a jamais été arborée, elle serait à bâtir cela lui serait bien plus profitable), ainsi que les plans actuels.

Cordialement.

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