Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 6 octobre 2025 à 00h00 au Mercredi 5 novembre 2025 à 23h59.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (à la Mairie d'Athée) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les 3 Mairies ci-dessous) sont également disponibles aux adresses suivantes.

3 A rue du centre
21130 ATHÉE


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

Place d'Armes
21130 AUXONNE


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi).

1 rue Saint-Michel
21130 VILLERS LES POTS


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 13h30 à 16h15,
- le mardi 9h00 à 12h00,
- les jeudi et vendredi 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h15,
- le samedi 9h00 à 11h30.

Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
Pôle environnement et urbanisme
Section ICPE


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30.
Pas de registre papier.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 6 octobre 2025
9h00 - 12h00
Mercredi 5 novembre 2025
14h00 - 17h00

Vendredi 17 octobre 2025
9h00 - 12h00

Vendredi 10 octobre 2025
13h30 - 16h15

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