Présentation de l'enquête publique
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ATHÉE et VILLERS-LES-POTS : demande de renouvellement et d'extension de l'autorisation d'exploiter une carrière à ciel ouvert en eau

Il sera ouvert une enquête publique en mairies d'ATHÉE (siège de l'enquête), VILLERS-LES-POTS et AUXONNE sur la demande présentée par la société EQIOM GRANULATS dont le siège social est situé, Colisée Gardens 10 avenue de L'Arche Zac Danton 92400 COURBEVOIE, en vue d'obtenir du Préfet de la Côte-d'Or, le renouvellement et l'extension de l'autorisation d'exploiter une carrière à ciel ouvert en eau, située sur les communes d'ATHÉE et de VILLERS-LES-POTS.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 octobre 2025 au mercredi 5 novembre 2025 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°1403 en date du 10 septembre 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E25000092/21 en date du 11 août 2025 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gilles GIACOMEL

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Christian ROCHE

Maître(s) d'ouvrage

Société EQIOM GRANULATS
Colisée Gardens
10 avenue de L'Arche Zac Danton
92400 COURBEVOIE

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Prochaines permanences

  • Mercredi 5 novembre 2025
    Mairie d'Athée, 14h00 - 17h00