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SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE, CAUMON, LE PIN, SAINT-MICHEL, AUVILLAR, BARDIGUES, SAINT-CIRICE, SISTELS, DUNES, DONZAC, LAMAGISTÈRE et VALENCE d’AGEN : autorisation de construire et d’exploiter une canalisation de transport de gaz naturel
Suite à la demande de déclaration d'utilité publique sollicitée par la société TEREGA, sise 40 avenue de l'Europe CS 20522, 64010 Pau Cedex, une enquête publique d'une durée minimale de 30 jours est ouverte en vue :
- d'autoriser à construire et exploiter une déviation de la canalisation de transport sur les territoires des communes de Saint-Nicolas-de-la-Grave, Caumont, Le Pin, Saint-Michel, Auvillar, Bardigues, Saint-Cirice, Sistels, Dunes, Donzac, Lamagistère et Valence d'Agen dans le département de Tarn-et-Garonne, de Saint-Antoine dans le département du Gers et de Caudecoste et Saint-Sixte dans le département de Lot-et-Garonne, projet dénommé « Valence d'Agen »,
- de déclarer d'utilité publique la construction et l'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel dite « projet Valence d'Agen » et de mettre en compatibilité les plans locaux d'urbanisme des communes de Caudecoste et Saint-Sixte dans le département de Lot-et-Garonne et de Saint-Michel dans le département de Tarn-et-Garonne.
Cette enquête a également lieu sur les communes de Clermont-Soubiran, Cuq, Fals (Lot-et-Garonne) et Asques (Tarn-et-Garonne) se trouvant à moins de 500 mètres du tracé projeté bien que n'étant pas traversées par celui-ci, ainsi que sur les communes de Saint-Romain-le-Noble (Lot-et-Garonne) Espalais, Golfech Saint-Loup (Tarn-et-Garonne) concernées par l'abandon de la canalisation existante.
Il est procédé à une enquête publique unique dans les communes suivantes :
- dans le département de Tarn-et-Garonne : Asques, Auvillar, Bardigues, Caumont, Donzac, Dunes, Espalais, Golfech, Lamagistère, Le Pin, Saint-Cirice, Saint-Michel, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Saint-loup, Sistels, Valence-d'Agen
- dans le département du Lot-et-Garonne : Caudecoste, Fals, Saint-Sixte, Clermont-Soubiran, Cuq, Saint-Romain-le-Noble,
- dans le département du Gers : la commune de Saint-Antoine.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 19 septembre 2025 à 10h00 au lundi 20 octobre 2025 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 20 octobre 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté inter-préfectoral AP n° 82-2025-08-00003
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 28 juillet 2025 - Tribunal Administratif de TOULOUSE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Christian BARTHOLOMOT
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Robert MARTEL
Maître(s) d'ouvrage
Société TEREGA
40 avenue de l'Europe
CS 20522
64010 Pau Cedex