COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND LAC : projets de modification n°1 du PLUi de Chautagne (8 communes), de modification n°1 du SPR de Chanaz et de modification du PDA de la Mai- son de Boigne à Chanaz

L'enquête publique conjointe porte sur les projets de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Chautagne (8 communes), de modification n°1 du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Chanaz et de modification du périmètre des abords de la Maison de Boigne à Chanaz.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 29 septembre 2025 à 8h30 au jeudi 30 octobre 2025 à 12h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 30 octobre 2025 à 12h00 précises.

Les projets doivent permettre les principales évolutions suivantes sur les trois documents :

• Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : Modifications d’OAP existantes, création de nouvelles OAP sur des secteurs déjà identifiés en zone d’urbanisation...
• Règlement écrit : Apporter des ajustements de façon à faciliter l’application des règles, faire évoluer les règles, harmoniser des règles, supprimer des règles, ajouter des règles, corriger des erreurs matérielles…
• Règlement graphique : Évolutions en lien avec les modifications des OAP, évolution des emplacements réservés, évolutions de mise en cohérence avec la réalité des usages, évolution de l’identification des changements de destination, évolution des PAPAG (Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement Global), évolution des STECAL (Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limités), évolution de l’identification d’élément patrimonial, évolutions de mise en forme, correction d’erreurs matérielles...