Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mardi 30 septembre 2025 à 14h00 au Vendredi 31 octobre 2025 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (à la Mairie) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (à la Mairie) sont également disponibles aux adresses suivantes.

57 rue de Mulhouse à Dijon - bâtiment A - 1er étage - bureau n° 106


Consultation du dossier sur support papier :
- du lundi au vendredi de 9h15 à 11h15 et de 14h00 à 16h00.
Pas de registre papier.


Jours et heures d'ouverture au public :
- le mardi de 14h00 à 18h00,
- le vendredi de 14h00 à 17h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mardi 30 septembre 2025
14h00 - 17h00
Samedi 11 octobre 2025
9h00 - 12h00
Mardi 21 octobre 2025
14h00 - 17h00
Vendredi 31 octobre 2025
14h00 - 17h00

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