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Il sera accessible du mardi 30 septembre 2025 à 14:00 au vendredi 31 octobre 2025 à 17:00.
GOMMÉVILLE : demandes de permis de construire PC 021 302 23 M0001 et PC 021 302 23 M0002 pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol, et d'autre part, sur les deux demandes d'autorisation de défrichement
L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire (PC 021 302 23 M0001 et PC 021 302 23 M0002) de deux centrales photovoltaïques au sol d'une puissance de totale installée cumulée de 11,38 Mwc, et d'autre part, sur les deux demandes d'autorisation de défrichement sur la commune de Gomméville, déposées par « ENERTRAG Bourgogne Gomméville ».
Cette enquête publique se déroulera du mardi 30 septembre 2025 à 14h00 au vendredi 31 octobre 2025 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 31 octobre 2025 à 17h00 précises.
Les principaux composants de la centrale solaire sont les suivants :
- les panneaux photovoltaïques ;
- les structures métalliques de support des panneaux solaires du parc photovoltaïque au sol ;
- les onduleurs ;
- les postes de transformation ;
- la structure de livraison ;
- les réseaux de câbles ;
- les pistes d'accès et les aires de grutage des bâtiments techniques.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 1295 en date du 22 août 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000101/21 en date du 4 août 2025 - Tribunal Administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Daniel COLLARD
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Philippe COLOT
Maître(s) d'ouvrage
ENERTRAG Bourgogne Gomméville
9 Mail Gay Lussac
95000 Neuville-sur-Oise