Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Vendredi 24 octobre 2025 à 00h00 au Lundi 24 novembre 2025 à 23h59.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les Mairies ci-dessous) et numérique (à la Préfecture) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les Mairies ci-dessous) sont également disponibles aux adresses suivantes.

Pôle des Services Publics
Direction du Développement Territorial
Service Urbanisme - Pôle Planification
11 rue Parmentier
2ème étage, bureau 225
13200 Arles


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Services techniques
37 avenue Plaisance
13310 Saint-Martin-de-Crau


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Vendredi 24 octobre 2025
8h30 - 11h30
Lundi 27 octobre 2025
13h30 - 16h30
Mercredi 5 novembre 2025
8h30 - 11h30
Jeudi 13 novembre 2025
13h30 - 16h30
Jeudi 20 novembre 2025
13h30 - 16h30

Vendredi 24 octobre 2025
13h30 - 16h30
Mardi 28 octobre 2025
9h00 - 12h00
Mercredi 5 novembre 2025
13h30 - 16h30
Jeudi 13 novembre 2025
8h30 - 11h30
Lundi 24 novembre 2025
13h30 - 16h30