COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE VALSERHÔNE : modification de droit commun n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUiH) de Terre Valserhône
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUiH) de Terre Valserhône.
La modification n°3 du PLUiH porte uniquement sur la commune de Valserhône et prévoit de :
- Modifier les règles de hauteur du secteur 1AUm,
- Changer le zonage sur une partie de zone Ue (équipement public et d'intérêt collectif) afin de la reclasser en zone UAi (activité économique à dominante industrielle) sur le secteur d'Arlod à Valserhône,
- Créer un sous-secteur au sein de la zone Ue (équipement public et d'intérêt collectif) sur le secteur d'Arlod à Valserhône.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 9 septembre 2025 à 9h00 au mercredi 8 octobre 2025 à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 8 octobre 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°25-AP010 en date du 11 août 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000100/69 en date du 24 juillet 2025 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bernard PAVIER