Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 6 octobre 2025 à 14h00 au Samedi 8 novembre 2025 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les Mairies) et numérique (à la Préfecture) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les Mairies) sont également disponibles aux adresses suivantes.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

2 rue du Château
70180 Volon


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Bureau des affaires juridiques et du contentieux de l'État


Consultation du dossier sur un poste informatique sur rendez-vous :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30.
Pas de registre papier.

Les permanences

Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mercredi 15 octobre 2025
14h00 - 17h00

Samedi 25 octobre 2025
9h00 - 12h00

Vendredi 31 octobre 2025
9h30 - 12h30

Lundi 6 octobre 2025
14h00 - 17h00
Samedi 8 novembre 2025
9h00 - 12h00

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