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SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST : projet de révision générale du plan local d'urbanisme de la commune et projet de révision du zonage d'assainissement et des eaux pluviales
L'enquête publique porte sur le projet de révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST et sur le projet de révision du zonage d'assainissement et des eaux pluviales.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 1er septembre 2025 à 8h30 au vendredi 3 octobre 2025 à 12h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 3 octobre 2025 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêtés n° U-2025-003 et arrêté n° U-2025-004 en date du 30 juillet 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 7 mai 2025 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur AVITABILE
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur PICHON