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SAINT-JEAN-DE-LUZ : projet de modification n°2 de l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 de l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine de la commune de Saint-Jean-de-Luz.
La procédure de modification n°2 de l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine de la commune de Saint-Jean-de-Luz a été engagée afin de rectifier plusieurs erreurs matérielles, notamment la classification du parking de la caserne des pompiers de Saint-Jean-de-Luz en « jardin à protéger » ou des erreurs de numérotation et de renvoie au sein du règlement écrit, entrant dans le champ d’application de la procédure de modification définie à l’article 112 de la loi LCAP du 7 juillet 2016.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 août 2025 à 8h30 au vendredi 26 septembre 2025 inclus à 16h30, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 26 septembre 2025 à 16h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 31 juillet 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000085/64 en date du 23 juillet 2025 - Tribunal Administratif de PAU
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Patrick GOMEZ
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Charly PAULIN