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Il sera accessible du lundi 15 septembre 2025 à 09:00 au vendredi 17 octobre 2025 à 17:00.
LAPOUTROIE : demande d'autorisation environnementale déposée par la société SAS L2 pour la création d'une centrale hydroélectrique
L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société SAS L2 en vue d'être autorisée à créer une centrale hydroélectrique sur le territoire de la commune de Lapoutroie.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 septembre 2025 à 9h00 au vendredi 17 octobre 2025 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 17 octobre 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 7 août 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000057/67 en date du 26 juin 2025 - Tribunal Administratif de STRASBOURG
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Michel LAFOND
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Yvette BAUMANN
Maître(s) d'ouvrage
Société SAS L2