Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 1 septembre 2025 à 00h00 au Mardi 30 septembre 2025 à 19h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

Mission PLUi
2 rue Mégevand
25000 Besançon


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

1 place de l'Eglise
25320 Byans-sur-Doubs


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 1 septembre 2025
9h00 - 11h30
Samedi 13 septembre 2025
9h00 - 11h30
Mardi 23 septembre 2025
15h00 - 19h00
Mardi 30 septembre 2025
16h00 - 19h00