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BYANS-SUR-DOUBS : modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Byans-sur-Doubs.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 1er septembre 2025 au mardi 30 septembre 2025 à 19h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 30 septembre 2025 à 19h00 précises.
Cette modification a notamment pour objet la création d'un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) en zones Np et Nf afin de permettre la création d'hébergements insolites (habitations légères de loisirs).
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté URB.25.08.A26 en date du 4 août 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision N° E2500054/25 en date du 17 juin 2025 - Tribunal Administratif de Besançon
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pascal LAITHIER