Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.
Dates d'ouverture et clôture
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.
4 rue Gabriel Plançon
25000 Besançon
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Direction Urbanisme
2 rue Mégevand
25000 Besançon
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
3 Rue des Grandes Vignes
25480 École-Valentin
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Place Georges-Maurivard
25770 Franois
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
3 Place de la Mairie
25410 Saint-Vit
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
26 Rue de la Mairie
25660 Saône
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
4 Rue de Besançon
25220 Thise
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Les permanences
Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
15h30 - 18h30
14h00 - 17h00
Salle Enquêtes publiques (entrée B, 3ème étage)
Direction Urbanisme 2 rue Mégevand 25000 Besançon Vendredi 3 octobre 2025
9h00 - 12h00
Salle Enquêtes publiques (entrée B, 3ème étage)
Direction Urbanisme 2 rue Mégevand 25000 Besançon
9h00 - 12h00
Salle Jean Minjoz
6 rue Mégevand 25000 Besançon
14h00 - 17h00
9h00 - 12h00
14h00 - 17h00