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GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
L'enquête publique porte sur le projet du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la communauté urbaine de Grand Besançon Métropole.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 16 septembre 2025 à 9h00 au vendredi 3 octobre 2025 à 12h00, soit pendant 18 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 3 octobre 2025 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°URB.25.08.A27 en date du 18 août 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision N° E25000053/25 en date du 24 juin 2025 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Président(e) de la commission d'enquête
Madame Cécile MATAILLET
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Hervé ROUECHE
Madame Régine LACOUR
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Luc MILLET