Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Samedi 11 octobre 2025 à 09h00 au Mercredi 12 novembre 2025 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

1, rue de l'abreuvoir
21110 MAGNY-SUR-TILLE


Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le ou les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Samedi 11 octobre 2025
9h00 - 12h00
Mercredi 29 octobre 2025
14h00 - 17h00
Samedi 8 novembre 2025
9h00 - 12h00
Mercredi 12 novembre 2025
14h00 - 17h00

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