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Il sera accessible du samedi 11 octobre 2025 à 09:00 au mercredi 12 novembre 2025 à 17:00.
MAGNY-SUR-TILLE : demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune
L'enquête publique relative à la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance de 4,8 MWc sur le territoire de la commune de Magny-sur-Tille, déposée par la société CS DE MAGNY sur TILLE (Etablissement de la Société mère VALECO) se déroulera du samedi 11 octobre 2025 à 9 heures au mercredi 12 novembre 2025 à 17 heures, soit 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 12 novembre 2025 à 17 heures précises.
Les principaux composants de la centrale solaire sont les suivants :
- les panneaux photovoltaïques ;
- les structures métalliques de support des panneaux solaires du parc photovoltaïque au sol ;
- les onduleurs ;
- un poste de transformation et de livraison ;
- les réseaux de câbles ;
- les pistes d'accès et les aires de grutage des bâtiments techniques.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°1088 en date du 1er septembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000088/21 du 16/07/2025 - Tribunal Administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gérard POTEL
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Michel GENEVES
Maître(s) d'ouvrage
Société CS de MAGNY sur TILLE (Établissement de la Société mère VALECO)