Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le lundi 3 novembre 2025 à 23:59

image de présentation

GARONS : révision du Plan Local d 'Urbanisme (PLU) de la commune et projets de zonages d'assainissement de la commune

L'enquête publique unique porte sur le projet de PLU et sur les projets de zonages d’assainissement de GARONS.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 1er octobre 2025 au lundi 3 novembre 2025 inclus, soit pendant 34 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°AR 2025-116 en date du 28 juillet 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décisions n°E25000090/30 et n°E25000091/30 en date du 18 juillet 2025 - Tribunal Administratif de NÎMES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur François CHAPELLE

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Madame Jeanine RIOU

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.