VAL-D'ARC : élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de VAL-D'ARC.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 2 septembre 2025 à 9 heures au samedi 4 octobre 2025 à 11 heures 30, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 4 octobre 2025 à 11 heures 30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 2025/142 en date du 6 août 2025 et arrêté n° 2025/147 en date du 6 août 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 9 juillet 2025 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Alexandra VALETON (en remplacement de Monsieur Jean-Louis PRESSE)