Contribution n°82 (Web)
Par Responsable foncier
Déposée le 16 octobre 2025 à 10h38
Déposée le 16 octobre 2025 à 10h38
Comme convenu lors de notre échange en mairie de Senones je vous joins Monsieur le commissaire enquêteur l'ensemble des éléments que je viens de transmettre également par courrier.
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien cordialement
Le responsable Foncier pour Ets BARRIERE
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien cordialement
Le responsable Foncier pour Ets BARRIERE
Documents joints
Contribution n°81 (Web)
Par GOUDEFROYE Danielle
Déposée le 15 octobre 2025 à 18h19
Déposée le 15 octobre 2025 à 18h19
Bonsoir,
Suite à la consultation des plans, je demande que les parcelles section A N° 538, 541 et 1460 lieu dit au village soient considérées comme terrain constructible.
Il en est de même pour les parcelles section A n° 460 et 461 lieu dit Jardin Poirson.
Je souhaite que vous répondiez favorablement à ma requête.
Recevez mes meilleures salutations.
Suite à la consultation des plans, je demande que les parcelles section A N° 538, 541 et 1460 lieu dit au village soient considérées comme terrain constructible.
Il en est de même pour les parcelles section A n° 460 et 461 lieu dit Jardin Poirson.
Je souhaite que vous répondiez favorablement à ma requête.
Recevez mes meilleures salutations.
Contribution n°80 (Web)
Par MELTZ Alain
Déposée le 15 octobre 2025 à 14h06
Déposée le 15 octobre 2025 à 14h06
En complément des observations fournies et versées au registre de consultation le 14 octobre 2025 en Mairie d’Etival-Clairefontaine, je souhaite porter à connaissance de M. le commissaire enquêteur l’origine de propriété de la parcelle 2050.
En effet conformément à l’extrait 2001D N°2859 enregistré à la conservation des hypothèques le 13/06/2001.
Cette dernière est issue de la division de la parcelle initialement référencée A 662 d’une superficie de 85 ares 82 centiares. Cette division a eu pour effet de créer la parcelle 2050 d’une surface de 61 ares 41 centiares acquise par moi et la création de la parcelle 2051 d’une surface de 25 ares et 66 centiares acquise par M. J.Pierre HARAUX .
M. HARAUX ayant par la suite divisé la 2051 en deux pour obtenir les parcelles 2421 et 2422 et y faire construire 2 habitations.
(Cf : 3 documents joints)
Au vu de ces éléments, il est démontré que l’intégralité de la parcelle initiale était bel et bien entièrement constructible au moment où j’en ai fait l’acquisition.
Je m’oppose formellement à toute tentative de spoliation portant sur ce terrain à vocation constructible, et entends préserver l’intégralité de mes droits réels immobiliers y afférents
En effet conformément à l’extrait 2001D N°2859 enregistré à la conservation des hypothèques le 13/06/2001.
Cette dernière est issue de la division de la parcelle initialement référencée A 662 d’une superficie de 85 ares 82 centiares. Cette division a eu pour effet de créer la parcelle 2050 d’une surface de 61 ares 41 centiares acquise par moi et la création de la parcelle 2051 d’une surface de 25 ares et 66 centiares acquise par M. J.Pierre HARAUX .
M. HARAUX ayant par la suite divisé la 2051 en deux pour obtenir les parcelles 2421 et 2422 et y faire construire 2 habitations.
(Cf : 3 documents joints)
Au vu de ces éléments, il est démontré que l’intégralité de la parcelle initiale était bel et bien entièrement constructible au moment où j’en ai fait l’acquisition.
Je m’oppose formellement à toute tentative de spoliation portant sur ce terrain à vocation constructible, et entends préserver l’intégralité de mes droits réels immobiliers y afférents
Documents joints
Contribution n°79 (Web)
Par FRANCOIS Lionel et Audrey
Déposée le 14 octobre 2025 à 18h19
Déposée le 14 octobre 2025 à 18h19
A l'attention de Mr Yves ROBINOT, Commissaire Enquêteur,
Objet: Doublon, Observation N°2 Registre N°2
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Suite à notre entretien de ce jour, nous nous permettons de reformuler par écrit notre observation suite au projet de PLUIh sur la commune d’Etival-Clairefontaine.
En effet, nous sommes propriétaires des parcelles C664, C666, C667 et C673 rue de Saint Rémy à Etival-Clairefontaine, pour une surface totale d’environ 9 579 m2. Ces parcelles sont actuellement classées en zone UB constructible. Nous avons réalisé un emprunt pour faire leur acquisition fin 2019.
Dans un premier temps, nous avons déposé un permis de construire et bâti une maison individuelle, un garage et une piscine sur ces parcelles. Le permis de construire a bénéficié d’une attestation de conformité délivrée par la Mairie le 19 Juin 2024.
Aujourd’hui, nous avons deux projets en cours sur ces parcelles :
• La fusion de nos deux entreprises et la création d’une extension avec un nouvel espace de stockage et vente d’objets de seconde main qui a le vent en poupe de nos jours. Ce projet déboucherait sur l’embauche d’un salarié.
• La division foncière des parcelles afin de permettre à nos deux enfants de pouvoir construire et réaliser leurs projets sur notre terrain familial.
Par ailleurs, l’ensemble des réseaux est disponible en limite de propriété :
• Eau potable
• Assainissement collectif (traitement assuré par une station d’épuration)
• Electricité (hébergement d’un transformateur à titre gratuit sur le bord d’une de nos parcelles).
Notons également que le voisinage conserve la constructibilité de ses terrains et que l'on observe également des extensions.
Aussi, le déclassement de nos terrains, pour une surface de 9 579 m2 engendrerait :
• une perte financière très importante compte tenu de leur d’achat en tant que terrains constructibles,
• La privation d’une partie de l’héritage de nos enfants,
• l’annulation de nos nouveaux projets professionnels et familiaux.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments techniques, économiques et par souci d’équité avec le voisinage qui conserve le droit de construire sur ses terrains, nous demandons, s'il vous plaît, la réintégration de l’ensemble des parcelles C664, C666, C667 et C673 dans le zonage urbain constructible comme elles le sont aujourd’hui.
Nous vous remercions pour l’attention qui sera portée à notre requête et vous prions de croire, Monsieur le Commissaire Enquêteur, en l’assurance de nos respectueuses salutations.
Objet: Doublon, Observation N°2 Registre N°2
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Suite à notre entretien de ce jour, nous nous permettons de reformuler par écrit notre observation suite au projet de PLUIh sur la commune d’Etival-Clairefontaine.
En effet, nous sommes propriétaires des parcelles C664, C666, C667 et C673 rue de Saint Rémy à Etival-Clairefontaine, pour une surface totale d’environ 9 579 m2. Ces parcelles sont actuellement classées en zone UB constructible. Nous avons réalisé un emprunt pour faire leur acquisition fin 2019.
Dans un premier temps, nous avons déposé un permis de construire et bâti une maison individuelle, un garage et une piscine sur ces parcelles. Le permis de construire a bénéficié d’une attestation de conformité délivrée par la Mairie le 19 Juin 2024.
Aujourd’hui, nous avons deux projets en cours sur ces parcelles :
• La fusion de nos deux entreprises et la création d’une extension avec un nouvel espace de stockage et vente d’objets de seconde main qui a le vent en poupe de nos jours. Ce projet déboucherait sur l’embauche d’un salarié.
• La division foncière des parcelles afin de permettre à nos deux enfants de pouvoir construire et réaliser leurs projets sur notre terrain familial.
Par ailleurs, l’ensemble des réseaux est disponible en limite de propriété :
• Eau potable
• Assainissement collectif (traitement assuré par une station d’épuration)
• Electricité (hébergement d’un transformateur à titre gratuit sur le bord d’une de nos parcelles).
Notons également que le voisinage conserve la constructibilité de ses terrains et que l'on observe également des extensions.
Aussi, le déclassement de nos terrains, pour une surface de 9 579 m2 engendrerait :
• une perte financière très importante compte tenu de leur d’achat en tant que terrains constructibles,
• La privation d’une partie de l’héritage de nos enfants,
• l’annulation de nos nouveaux projets professionnels et familiaux.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments techniques, économiques et par souci d’équité avec le voisinage qui conserve le droit de construire sur ses terrains, nous demandons, s'il vous plaît, la réintégration de l’ensemble des parcelles C664, C666, C667 et C673 dans le zonage urbain constructible comme elles le sont aujourd’hui.
Nous vous remercions pour l’attention qui sera portée à notre requête et vous prions de croire, Monsieur le Commissaire Enquêteur, en l’assurance de nos respectueuses salutations.
Contribution n°78 (Web)
Par PERROTEY Charles-Henri
Déposée le 14 octobre 2025 à 16h09
Déposée le 14 octobre 2025 à 16h09
Bonjour,
ma demande concerne les parcelles suivantes:
000 A 282 + 000 A 905
Demande de classement de ces parcelles en parcelles constructible (la parcelle 000A282 comporte déjà un bâtiment en "dur") afin de réaliser une demande de raccordement et viabilisation.
Merci
Mr PERROTEY
ma demande concerne les parcelles suivantes:
000 A 282 + 000 A 905
Demande de classement de ces parcelles en parcelles constructible (la parcelle 000A282 comporte déjà un bâtiment en "dur") afin de réaliser une demande de raccordement et viabilisation.
Merci
Mr PERROTEY
Documents joints
Contribution n°77 (Email)
Par Albert et Monica HAUG
Déposée le 14 octobre 2025 à 09h53
Déposée le 14 octobre 2025 à 09h53
Objet : Remarque PLUiH
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Habitant au 22 rue des Béchamps à Ban de Laveline (parcelles 2893 et 0592) nous avons remarqué qu’une zone NO, zone naturelle a été prévue par le nouveau PLUiH sur les propriétés situées à l’ouest de la nôtre.
Pour notre part nous considérons que c’est une bonne démarche de créer cette zone pour garder par endroits un caractère mêlé d’espaces construits et d’espaces naturels, caractère marqué de l’habitat vosgien.
Si toute cette zone (d’après le plan cadastral, comprenant les parcelles 0630 et 2895) devenait constructible, le quartier aurait trop un caractère de lotissement.
Le choix d’insérer cette zone naturelle, alors qu’on est situé près du centre du bourg, non loin d’un ruisseau qui représente un autre espace protégé nous semble pertinent ; cela permet au village de garder son caractère rural et contribue à la qualité de vie de ses habitants.
Merci de prendre en compte notre avis.
Recevez nos sincères salutations
M Haug Albert
Mme Haug Monica
22 rue des Béchamps
88520 Ban de Laveline
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Habitant au 22 rue des Béchamps à Ban de Laveline (parcelles 2893 et 0592) nous avons remarqué qu’une zone NO, zone naturelle a été prévue par le nouveau PLUiH sur les propriétés situées à l’ouest de la nôtre.
Pour notre part nous considérons que c’est une bonne démarche de créer cette zone pour garder par endroits un caractère mêlé d’espaces construits et d’espaces naturels, caractère marqué de l’habitat vosgien.
Si toute cette zone (d’après le plan cadastral, comprenant les parcelles 0630 et 2895) devenait constructible, le quartier aurait trop un caractère de lotissement.
Le choix d’insérer cette zone naturelle, alors qu’on est situé près du centre du bourg, non loin d’un ruisseau qui représente un autre espace protégé nous semble pertinent ; cela permet au village de garder son caractère rural et contribue à la qualité de vie de ses habitants.
Merci de prendre en compte notre avis.
Recevez nos sincères salutations
M Haug Albert
Mme Haug Monica
22 rue des Béchamps
88520 Ban de Laveline
Contribution n°76 (Web)
Par BERNADETTE
Déposée le 14 octobre 2025 à 10h47
Déposée le 14 octobre 2025 à 10h47
Ajout a ma contribution n°32 parcelle n° 151 RAON SUR PLAINE ( jouxtant nos parcelles 159 ,160,158 ,152 )
objet : demande de modification de zonage
Madame , Monsieur ,
suite a la réunion à Raon sur Plaine avec le commissaire enquêteur du 08 octobre 2025
je sollicite ajouter une demande de modification de zonage de cette parcelle 151 ( classé en éléments remarquables du patrimoine naturel dans le projet PLUIH ) à ma demande d'informations
car ce classement entrainerait des contraintes importantes quant à l'entretien du terrain
( actuellement terre occupée par quelques arbres fruitiers )
je remarque par ailleurs que les terrains voisins parcelles 150 ,144 et 143 ( même topographie que notre parcelle et occupés également par des arbres fruitiers ) ne sont pas impactés par ce classement , ce qui engendre une forte incompréhension de notre part .
dans cette attente , veuillez agréer , Madame , Monsieur , l'expression de mes salutations respectueuses
Bernadette et Pierre Bender
objet : demande de modification de zonage
Madame , Monsieur ,
suite a la réunion à Raon sur Plaine avec le commissaire enquêteur du 08 octobre 2025
je sollicite ajouter une demande de modification de zonage de cette parcelle 151 ( classé en éléments remarquables du patrimoine naturel dans le projet PLUIH ) à ma demande d'informations
car ce classement entrainerait des contraintes importantes quant à l'entretien du terrain
( actuellement terre occupée par quelques arbres fruitiers )
je remarque par ailleurs que les terrains voisins parcelles 150 ,144 et 143 ( même topographie que notre parcelle et occupés également par des arbres fruitiers ) ne sont pas impactés par ce classement , ce qui engendre une forte incompréhension de notre part .
dans cette attente , veuillez agréer , Madame , Monsieur , l'expression de mes salutations respectueuses
Bernadette et Pierre Bender
Document joint
Contribution n°75 (Web)
Par ZANIN Charlotte
Déposée le 13 octobre 2025 à 23h01
Déposée le 13 octobre 2025 à 23h01
La parcelle n°0290 sur la commune de Combrimont est actuellement classée en Zone Agricole Protégée (ZAP).
Elle comprend un ancien bâtiment de ferme qui n’est plus exploité à des fins agricoles.
Un projet de reconversion est envisagé, associant une activité touristique rurale, une culture de plantes médicinales et aromatiques et une microbrasserie artisanale.
Le site est déjà desservi par les réseaux et s’intègre dans le tissu bâti existant.
Le reclassement en zone urbaine (ZU) permettrait la revalorisation du bâti, la création d’activités locales et la diversification économique sans nuire à la vocation agricole du territoire.
Elle comprend un ancien bâtiment de ferme qui n’est plus exploité à des fins agricoles.
Un projet de reconversion est envisagé, associant une activité touristique rurale, une culture de plantes médicinales et aromatiques et une microbrasserie artisanale.
Le site est déjà desservi par les réseaux et s’intègre dans le tissu bâti existant.
Le reclassement en zone urbaine (ZU) permettrait la revalorisation du bâti, la création d’activités locales et la diversification économique sans nuire à la vocation agricole du territoire.
Document joint
Contribution n°74 (Web)
Par PIERRON Bernard
Déposée le 13 octobre 2025 à 21h48
Déposée le 13 octobre 2025 à 21h48
Monsieur,
Je viens vers vous après avoir pris connaissance du PLUIH concernant les parcelles ci-dessous :
Commune de SAUCY SUR MEURTHE
Section AY
N° 182-184-185-222
Acquises le 10/12/2021 est classées alors en zone U et pour lesquelles une demande de certificat d'urbanisme a été délivrée le 02/11/23 (pièce jointe).
Selon le projet soumis à enquête publique, les parcelles citées précédemment, pour moitié sont classées AP.
Nous partageons l'importance de la préservation de la ripisylve le long du cours d'eau pour la biodiversité, les trames écologiques et la stabilité des rives. Toutefois la largeur désormais classée en zone AP est conséquente et contraint fortement la zone potentielle de construction.
Afin de trouver un équilibre entre les enjeux environnementaux et la qualité de vie, nous vous sollicitons pour une modification du zonage sur ces parcelles.
Le recul demandé de 11 m au maximum (voir plan joint) permettrait de maintenir une distance confortable et sécurisante par rapport à la circulation de la rue des Gravières qui à certaines heures est permanente. Concernant seulement 18 % des parcelles, cette modification garantit un maintien des habitats écologiques actuels et de leur fonctionnalité.
Par mesure compensatoire nous sommes disposés à aménager la parcelle N° 220 (maintien d'habitats propices à la biodiversité, végétation adaptée) et à conserver en l'état la partie arborée sur la parcelle 96 avec un maintien de la ripisylve sur 100 m.
Je vous remercie par avance de votre compréhension et bien vouloir prendre en compte ma demande.
Cordialement,
Pierron Bernard
Je viens vers vous après avoir pris connaissance du PLUIH concernant les parcelles ci-dessous :
Commune de SAUCY SUR MEURTHE
Section AY
N° 182-184-185-222
Acquises le 10/12/2021 est classées alors en zone U et pour lesquelles une demande de certificat d'urbanisme a été délivrée le 02/11/23 (pièce jointe).
Selon le projet soumis à enquête publique, les parcelles citées précédemment, pour moitié sont classées AP.
Nous partageons l'importance de la préservation de la ripisylve le long du cours d'eau pour la biodiversité, les trames écologiques et la stabilité des rives. Toutefois la largeur désormais classée en zone AP est conséquente et contraint fortement la zone potentielle de construction.
Afin de trouver un équilibre entre les enjeux environnementaux et la qualité de vie, nous vous sollicitons pour une modification du zonage sur ces parcelles.
Le recul demandé de 11 m au maximum (voir plan joint) permettrait de maintenir une distance confortable et sécurisante par rapport à la circulation de la rue des Gravières qui à certaines heures est permanente. Concernant seulement 18 % des parcelles, cette modification garantit un maintien des habitats écologiques actuels et de leur fonctionnalité.
Par mesure compensatoire nous sommes disposés à aménager la parcelle N° 220 (maintien d'habitats propices à la biodiversité, végétation adaptée) et à conserver en l'état la partie arborée sur la parcelle 96 avec un maintien de la ripisylve sur 100 m.
Je vous remercie par avance de votre compréhension et bien vouloir prendre en compte ma demande.
Cordialement,
Pierron Bernard
Documents joints
Contribution n°73 (Web)
Par VALENTIN Marie-Odile / Thierry
Déposée le 13 octobre 2025 à 21h13
Déposée le 13 octobre 2025 à 21h13
L’objet de la demande concerne le projet du PLUiH et l’abrogation de la carte communale à GRANDRUPT.
Propriétaires d'habitations, nous suivons les conseils municipaux depuis plusieurs années. Antérieurement à la publication des documents sur le site dématérialisé, aucune information ne nous fut communiquée localement, ce que nous regrettons. En effet, le sujet aurait mérité des réunions et échanges dédiés.
Nous ne pûmes constater que fin septembre l’impact sur de nombreuses zones.
Notamment, sur notre propriété:
- une zone très pentue, au Nord, réalistiquement non constructible est maintenue
- une zone très humide, réalistiquement non constructible est maintenue
- une zone constructible actuellement, pertinente, est supprimée
- une zone constructible actuellement, qui aurait été à ajuster sur la parcelle, est supprimée
Il est demandé une révision des zones, qui :
- créerait des zones blanches inconstructibles pertinentes
- conserverait la zone constructible pertinente, intégrée dans le squelette d’habitations
- réduirait une autre zone constructible pertinente, et la rapprocherait de la route et du squelette d’habitations.
Nous souhaitons que cette demande soit suivie, celle-ci répondant entièrement à un principe de cohérence, d’intégration et d’avenir
Propriétaires d'habitations, nous suivons les conseils municipaux depuis plusieurs années. Antérieurement à la publication des documents sur le site dématérialisé, aucune information ne nous fut communiquée localement, ce que nous regrettons. En effet, le sujet aurait mérité des réunions et échanges dédiés.
Nous ne pûmes constater que fin septembre l’impact sur de nombreuses zones.
Notamment, sur notre propriété:
- une zone très pentue, au Nord, réalistiquement non constructible est maintenue
- une zone très humide, réalistiquement non constructible est maintenue
- une zone constructible actuellement, pertinente, est supprimée
- une zone constructible actuellement, qui aurait été à ajuster sur la parcelle, est supprimée
Il est demandé une révision des zones, qui :
- créerait des zones blanches inconstructibles pertinentes
- conserverait la zone constructible pertinente, intégrée dans le squelette d’habitations
- réduirait une autre zone constructible pertinente, et la rapprocherait de la route et du squelette d’habitations.
Nous souhaitons que cette demande soit suivie, celle-ci répondant entièrement à un principe de cohérence, d’intégration et d’avenir
Document joint
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