Présentation de l'enquête publique

Ce site web sera ouvert le lundi 22 septembre 2025 à 09:00

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JANVILLE-EN-BEAUCE : projet de création et d'exploitation d'un entrepôt logistique classé SEVESO seuil haut sur la commune de Janville-en-Beauce

L'enquête publique unique porte sur :

  •  la demande d'autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) présentée par la SAS PARK JANVILLE, dont le siège social est situé 10 rue de l'atome 67800 BISCHHEIM, pour la création et l'exploitation d'un entrepôt logistique classé SEVESO seuil haut, situé « Les Portes de Beauce» sur la commune de Janville-en-Beauce ;
  • le permis de construire (PC) présenté par la société susvisée - pour la construction de l'entrepôt logistique susvisé sur la commune de Janville-en-Beauce.

Cette enquête publique unique régie par le code de l'environnement durera 32 jours consécutifs, du lundi 22 septembre à 9h00 au jeudi 23 octobre 2025 à 16h45.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 23 octobre 2025 à 16h45 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral du 28 août 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision N° E25000111/45 en date du 08 juillet 2025 - Tribunal Administratif d'ORLÉANS

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur François CHAGOT

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Jean-Paul PUYFAUCHER

Maître(s) d'ouvrage

SAS PARK JANVILLE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Lundi 22 septembre 2025
    Mairie de Janville-en-Beauce, 9h00 - 12h00
  • Samedi 4 octobre 2025
    Mairie de Janville-en-Beauce, 9h00 - 12h00
  • Jeudi 23 octobre 2025
    Mairie de Janville-en-Beauce, 13h45 - 16h45
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