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Il sera accessible du mardi 26 août 2025 à 09:00 au vendredi 26 septembre 2025 à 16:30.
CAEN : modifications n°9 et n°10 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L'enquête publique porte sur les projets de modification n°9 et modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme de Caen.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 26 août 2025 à 9h00 au vendredi 26 septembre 2025 à 16h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 26 septembre 2025 à 16h30 précises.
Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, ce projet de modification ne porte pas atteinte à l'économie générale du PADD et n'entre pas dans le champ d'application de la révision.
Le projet de modification n°9 du PLU vise à :
- améliorer l'application de certaines dispositions réglementaires en clarifiant ou en précisant la formulation,
- permettre la réalisation de nouveaux projets urbains,
- intégrer des mises à jour au PLU.
Le projet de modification n°10 du PLU concerne uniquement le secteur de Mont-Coco. Il vise à :
- mettre en cohérence le PLU avec la zone d'aménagement concerté (Zac) Mont Coco afin de permettre le renouvellement urbain d'un secteur en mutation et de mieux encadrer la réalisation de la ZAC.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté N° A-2025-048 en date du 30 juillet 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000052/14 en date du 3 juillet 2025 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Véronique MATHIEU