ECLOSE-BADINIERES : projets d'élaboration de Plan Local d'Urbanisme et de zonage d'assainissement des eaux usées et zonage des eaux pluviales de la commune
L'enquête publique unique porte sur :
- le projet d'élaboration de Plan Local d'Urbanisme
- le projet de zonage d'assainissement des eaux usées et zonage des eaux pluviales
de la commune d'ECLOSE-BADINIERES.
Cette enquête publique se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du lundi 1er septembre 2025 à 15 heures au mercredi 1er octobre 2025 à 12 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 1er octobre 2025 à 12 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal N° 2025-18 du 31 juillet 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000089/38 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Xavier RHONÉ
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Philippe NOUVEL