Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le mercredi 22 octobre 2025 à 12:00

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LEDENON : régularisation des captages d'eau potable destinée à là consommation humaine de la Tombe, du Fesc et de Pazac

L'enquête porte sur :

  • la demande d'autorisation environnementale présentée par la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole pour la régularisation des 3 captages « forage de la Tombe, puits du Fesc et puits de Pazac » situés sur la commune de Ledenon au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement,
  • la demande de déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux au titre de l'article L215-13 du code de l'environnement.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 22 septembre 2025 à 9 heures au mercredi 22 octobre 2025 à 12 heures inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 22 octobre 2025 à 12 heures précises.

Les eaux captées par les captages « forage de la Tombe, puits du Fesc et puits de Pazac » à Ledenon sont destinées à l'alimentation en eau potable des communes de Ledenon et Sernhac, sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°30-2025-07-31-00006 en date du 31 juillet 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E25000078/30 en date du 1er juillet 2025 - Tribunal Administratif de NÎMES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Dominique LAROCHE

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Etienne TARDIOU

Information du public

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