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ACCOLANS : délivrance d'un permis de construire et d'une autorisation de défrichement pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune dans un secteur dénommé « A la Chèvre »
L'enquête publique porte sur les demandes de permis de construire et d'autorisation de défrichement présentées par La Centrale Solaire des Centaurées pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol, dans le secteur « A la Chèvre », sur la commune d'Accolans, sur le territoire de la commune d'Accolans.
L'enquête publique, initialement prévue du mercredi 27 août 2025 à 9 heures au mardi 30 septembre 2025 à 17 heures, est prolongée jusqu'au mercredi 15 octobre 2025 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 15 octobre 2025 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° Préfecture-DCICT-BCEEP-2025-07-22-0001 en date du 22 juillet 2025 et arrêté n° Préfecture-DCICT-BCEEP-2025-09-29-001 en date du 29 septembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 2 juillet 2025 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Christelle BAUD
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Jean-Pierre LEHEC
Maître(s) d'ouvrage
Société La Centrale Solaire des Centaurées