Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer la commissaire enquêtrice en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Vendredi 12 septembre 2025 à 00h00 au Vendredi 26 septembre 2025 à 23h59.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (à la Maison Intercommunale des Projets) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les lieux ci-dessous) sont également disponibles aux adresses suivantes.

1 Place de la mairie
26740 LES TOURRETTES


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi (excepté le mercredi) de 8h00 à 13h30.

Direction de l'urbanisme de I'Agglomération
2 rue du 45e régiment de transmission
26200 MONTÉLIMAR
(à droite de l'Office du tourisme intercommunal)


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30,
- les lundi et le jeudi de 13h30 à 16h30.

Les permanences

La commissaire enquêtrice sera présente dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Samedi 20 septembre 2025
9h00 - 12h00
Vendredi 26 septembre 2025
15h00 - 18h00

Vendredi 12 septembre 2025
8h00 - 11h00

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