Présentation de l'enquête publique

Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du vendredi 12 septembre 2025 à 00:00 au vendredi 26 septembre 2025 à 23:59.

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LES TOURRETTES : modification de Droit Commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la modification de Droit Commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU), non soumise à évaluation environnementale, de la commune de LES TOURRETTES.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 12 septembre 2025 au vendredi 26 septembre 2025, soit pendant 15 jours consécutifs.

La procédure de modification de droit commun du PLU vise donc à faire évoluer le PLU afin de pouvoir accueillir sur un terrain dont la commune a la maîtrise foncière, une nouvelle caserne de gendarmerie. Le projet se composera de la caserne, de 11 logements qui accueilleront la brigade et de 9 logements sociaux.

Il s'agira donc :

  • de transformer une partie de la zone U Loisirs en zone UD et
  • d'ajouter une orientation d'aménagement et de programmation sectorielle pour permettre ce projet

Il s'agira également :

  • de déclasser des zones AU ouvertes en zones AU fermées, pour viser la compatibilité avec le Plan Local de l'Habitat en vigueur, en ajoutant le règlement de la nouvelle zone AUf et
  • d'ajouter une trame de protection pour préserver les espaces naturels (boisements, ripisylves, ... ) situés en zone urbaine et en bordure d'espaces naturels ou agricoles.

Par ailleurs, cette modification ne concerne que les zones Urbaines et à Urbaniser et n'impactent pas les différentes protections existantes du PLU, ni les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2025.07.76A en date du 19 août 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E25000139/38 en date du 25 juin 2025 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Corinne BOURGERY

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Patrick BERGERET

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Vendredi 12 septembre 2025
    Maison Intercommunale des Projets, 8h00 - 11h00
  • Samedi 20 septembre 2025
    Mairie de Les Tourrettes, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 26 septembre 2025
    Mairie de Les Tourrettes, 15h00 - 18h00

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