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Il sera accessible du vendredi 12 septembre 2025 à 00:00 au vendredi 26 septembre 2025 à 23:59.
LES TOURRETTES : modification de Droit Commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la modification de Droit Commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU), non soumise à évaluation environnementale, de la commune de LES TOURRETTES.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 12 septembre 2025 au vendredi 26 septembre 2025, soit pendant 15 jours consécutifs.
La procédure de modification de droit commun du PLU vise donc à faire évoluer le PLU afin de pouvoir accueillir sur un terrain dont la commune a la maîtrise foncière, une nouvelle caserne de gendarmerie. Le projet se composera de la caserne, de 11 logements qui accueilleront la brigade et de 9 logements sociaux.
Il s'agira donc :
- de transformer une partie de la zone U Loisirs en zone UD et
- d'ajouter une orientation d'aménagement et de programmation sectorielle pour permettre ce projet
Il s'agira également :
- de déclasser des zones AU ouvertes en zones AU fermées, pour viser la compatibilité avec le Plan Local de l'Habitat en vigueur, en ajoutant le règlement de la nouvelle zone AUf et
- d'ajouter une trame de protection pour préserver les espaces naturels (boisements, ripisylves, ... ) situés en zone urbaine et en bordure d'espaces naturels ou agricoles.
Par ailleurs, cette modification ne concerne que les zones Urbaines et à Urbaniser et n'impactent pas les différentes protections existantes du PLU, ni les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 2025.07.76A en date du 19 août 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000139/38 en date du 25 juin 2025 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Corinne BOURGERY
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Patrick BERGERET