Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 1 septembre 2025 à 09h00 au Jeudi 2 octobre 2025 à 18h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

Direction Urbanisme Grands Projets Urbains
2 rue Mégevand
25000 BESANÇON


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 1 septembre 2025
16h00 - 18h00
Salle Enquêtes publiques (entrée B, 3ème étage)
Jeudi 18 septembre 2025
14h00 - 16h00
Salle Enquêtes publiques (entrée B, 3ème étage)
Vendredi 26 septembre 2025
16h00 - 18h00
Salle Enquêtes publiques (entrée B, 3ème étage)
Jeudi 2 octobre 2025
14h00 - 16h00
Salle Enquêtes publiques (entrée B, 3ème étage)

Samedi 13 septembre 2025
10h30 - 12h00
6 rue Mégevand 25000 BESANÇON