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BESANÇON : modification n°14 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la modification n°14 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Besançon.
La procédure a été engagée et porte sur :
- Secteur Viotte Nord : ajustement du zonage U Viotte et des OAP correspondantes
- Secteur des Hauts du Chazal : création d'une OAP de secteur d'aménagement sur Secteur Nord Est de la ZAC des Hauts du Chazal
- Secteur Fontaine Ecu : ajustement de la zone à Plan Masse PM7 « Fontaine Ecu » et de son règlement
Cette enquête publique se déroulera du lundi 1er septembre 2025 à 9h00 au jeudi 2 octobre 2025 à 18h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 2 octobre 2025 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté URB.25.08.A25 en date du 28 juillet 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision N° E25000060 / 25 en date du 1er juillet 2025 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Luc MILLET
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Gabriel LAITHIER