Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 25 août 2025 à 09h00 au Jeudi 25 septembre 2025 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les Mairies) et numérique (à la Préfecture) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les Mairies) sont également disponibles aux adresses suivantes.

Avenue René Cassin
13270 Fos-sur-Mer


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Pôle technique
25 avenue Marx Dormoy
13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Direction de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement, bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux
Place Félix
Baret
13006 Marseille


Consultation du dossier sur un poste informatique aux jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 - bureau 421 - contact préalable au 04.84.35.46.64/42.65).
Pas de registre papier.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mercredi 3 septembre 2025
9h00 - 12h00
Vendredi 19 septembre 2025
14h00 - 17h00

Lundi 25 août 2025
14h00 - 17h00
Vendredi 12 septembre 2025
9h00 - 12h00
Jeudi 25 septembre 2025
14h00 - 17h00