Présentation de l'enquête publique

Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 25 août 2025 à 09:00 au jeudi 25 septembre 2025 à 17:00.

image de présentation
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FOS-SUR-MER et PORT-SAINT-LOUIS : demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le projet d'extension de la zone de service portuaire (ZSP2)

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement relevant de la législation sur l'eau et tenant lieu d'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 et de dérogation espèces et habitats protégés présentée par le grand port maritime de Marseille dans le cadre du projet d'extension de la zone de service portuaire (ZSP2) sur les communes de Port-Saint-Louis-du-Rhône et Fos-sur-Mer.

Le projet consiste à agrandir la zone de services portuaires 1 (ZSP1) arrivant aujourd'hui à saturation ; elle accueille des entreprises de stockage, réparation et location/vente de conteneurs « vides », plus marginalement des professionnels du transport notamment routier qui y réalisent diverses opérations de la chaîne logistique. Cet agrandissement consiste en la création et l'aménagement d'une nouvelle plateforme, appelée zone de services portuaires 2 (ZSP2), pour accueillir des activités similaires, dans le prolongement de la ZSP1.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 août 2025 à 9h00 au jeudi 25 septembre 2025 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 25 septembre 2025 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 25 juillet 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E25000052/13 en date du 25 juin 2025 - Tribunal Administratif de MARSEILLE

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Elisabeth BRESSANGES

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Pierre-Noël BELLANDI

Information du public

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Prochaines permanences

  • Lundi 25 août 2025
    Mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône, 14h00 - 17h00
  • Mercredi 3 septembre 2025
    Mairie de Fos-sur-Mer, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 12 septembre 2025
    Mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 19 septembre 2025
    Mairie de Fos-sur-Mer, 14h00 - 17h00
  • Jeudi 25 septembre 2025
    Mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône, 14h00 - 17h00