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Il sera accessible du lundi 25 août 2025 à 09:00 au jeudi 25 septembre 2025 à 17:00.
FOS-SUR-MER et PORT-SAINT-LOUIS : demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le projet d'extension de la zone de service portuaire (ZSP2)
L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement relevant de la législation sur l'eau et tenant lieu d'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 et de dérogation espèces et habitats protégés présentée par le grand port maritime de Marseille dans le cadre du projet d'extension de la zone de service portuaire (ZSP2) sur les communes de Port-Saint-Louis-du-Rhône et Fos-sur-Mer.
Le projet consiste à agrandir la zone de services portuaires 1 (ZSP1) arrivant aujourd'hui à saturation ; elle accueille des entreprises de stockage, réparation et location/vente de conteneurs « vides », plus marginalement des professionnels du transport notamment routier qui y réalisent diverses opérations de la chaîne logistique. Cet agrandissement consiste en la création et l'aménagement d'une nouvelle plateforme, appelée zone de services portuaires 2 (ZSP2), pour accueillir des activités similaires, dans le prolongement de la ZSP1.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 août 2025 à 9h00 au jeudi 25 septembre 2025 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 25 septembre 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 25 juillet 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000052/13 en date du 25 juin 2025 - Tribunal Administratif de MARSEILLE
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Elisabeth BRESSANGES
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Pierre-Noël BELLANDI