Contribution n°11 (Email)
Par Hélène LONGUEVAL
Déposée le 5 septembre 2025 à 11h12
Déposée le 5 septembre 2025 à 11h12
Objet : Etablissement PLUi_Observations zone 1AU - rue de l'Europe
Madame, Monsieur,
Vous souhaitant bonne réception du courrier d'observations destiné à Madame et Messieurs les Commissaires-Enquêteurs.
Recevez mes meilleures salutations.
Hélène Longueval
Directrice de programmes
13 rue Jacques Peirotes - 67000 STRASBOURG<https://www.google.com/maps/place/13%20rue%20Jacques%20Peirotes%20-%2067000%20STRASBOURG>
Mobile : +336 33 63 28 08<tel:+336%2033%2063%2028%2008>
www.e-h.fr<https://e-h.fr>
[cid:linkedin_32x32_119ca5f6-e8b1-46e4-a322-52fe09a506ee.png]<https://www.linkedin.com/company/european-homes> [cid:instagram_b60a41df-4ba9-4b1e-b114-354d6d1fdb66.jpg] <https://www.instagram.com/european_homes_fr> [cid:facebook_32x32_08f4ba2e-1688-4f09-b0c7-f9edcb0b4a5f.png] <https://www.facebook.com/EuropeanHomes>
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<https://e-h.fr/>
<https://e-h.fr/acheter-chez-eh/pret-a-habiter/>
Madame, Monsieur,
Vous souhaitant bonne réception du courrier d'observations destiné à Madame et Messieurs les Commissaires-Enquêteurs.
Recevez mes meilleures salutations.
Hélène Longueval
Directrice de programmes
13 rue Jacques Peirotes - 67000 STRASBOURG<https://www.google.com/maps/place/13%20rue%20Jacques%20Peirotes%20-%2067000%20STRASBOURG>
Mobile : +336 33 63 28 08<tel:+336%2033%2063%2028%2008>
www.e-h.fr<https://e-h.fr>
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Documents joints
Contribution n°10 (Email)
Par M et MmeMARBACH
Déposée le 5 septembre 2025 à 10h23
Déposée le 5 septembre 2025 à 10h23
Objet : Enquête publique 2025 - Requêtes M. & Mme MARBACH
Bonjour,
Veuillez trouver un PJ deux requêtes de notre part concernant l'enquête publique 2025 :
*
Un premier courrier visant une modification de zonage sur notre terrain (avec situation de parcelle et plan de masse)
*
Un second courrier visant une sécurisation de deux rues de notre village
Pouvez-vous me confirmer la bonne réception de ces éléments s'il vous plaît ?
En vous remerciant d'avance.
Cordialement,
M. & Mme MARBACH
Bonjour,
Veuillez trouver un PJ deux requêtes de notre part concernant l'enquête publique 2025 :
*
Un premier courrier visant une modification de zonage sur notre terrain (avec situation de parcelle et plan de masse)
*
Un second courrier visant une sécurisation de deux rues de notre village
Pouvez-vous me confirmer la bonne réception de ces éléments s'il vous plaît ?
En vous remerciant d'avance.
Cordialement,
M. & Mme MARBACH
Documents joints
Contribution n°9 (Email)
Par SCHNEIDER Clarisse
Déposée le 4 septembre 2025 à 14h31
Déposée le 4 septembre 2025 à 14h31
Objet : RE: Plui / Alzing / contestation de la diminution de la surface constructible
Bonjour Je m excuse Ma demande porte sur les parcelles 180 et 181, si vous pouvez corriger ma demande initiale En vous remerciant CdltClarisse Siemianowski Schneider Envoyé depuis mon appareil Galaxy
-------- Message d'origine --------De : "clarisse-m.schneider" <clarisse-m.schneider@laposte.net> Date : 03/09/2025 04:17 (GMT+01:00) À : enquete-publique-6483@registre-dematerialise.fr Objet : Plui / Alzing / contestation de la diminution de la surface constructible Bonjour,Quelles sont les raisons légitimes qui justifient la diminution significative de la surface constructible des parcelles 181 et 80 situées au 4 rue de Bouzonville à Alzing ? En vous remerciant.Cordialement Clarisse Siemianowski Schneider
Bonjour Je m excuse Ma demande porte sur les parcelles 180 et 181, si vous pouvez corriger ma demande initiale En vous remerciant CdltClarisse Siemianowski Schneider Envoyé depuis mon appareil Galaxy
-------- Message d'origine --------De : "clarisse-m.schneider" <clarisse-m.schneider@laposte.net> Date : 03/09/2025 04:17 (GMT+01:00) À : enquete-publique-6483@registre-dematerialise.fr Objet : Plui / Alzing / contestation de la diminution de la surface constructible Bonjour,Quelles sont les raisons légitimes qui justifient la diminution significative de la surface constructible des parcelles 181 et 80 situées au 4 rue de Bouzonville à Alzing ? En vous remerciant.Cordialement Clarisse Siemianowski Schneider
Contribution n°8 (Email)
Par SCHNEIDER Clarisse
Déposée le 29 août 2025 à 09h59
Déposée le 29 août 2025 à 09h59
Objet : PLUI / Lacroix commune de Saint François Lacroix
Bonjour,Je souhaite que la parcelle 0011 section 6 rue de la mairie Lacroix à Saint-François-Lacroix soit à nouveau constructible, comme cela fut le cas auparavant, compte tenu de l'absence d'un motif légitime justifiant une non constructibilité, alors même que le terrain est en contact direct avec la zone urbanisée.Le terrain est borné.Merci.Cordialement,Clarisse Siemianowski Schneider 06.23.45.02.30
Bonjour,Je souhaite que la parcelle 0011 section 6 rue de la mairie Lacroix à Saint-François-Lacroix soit à nouveau constructible, comme cela fut le cas auparavant, compte tenu de l'absence d'un motif légitime justifiant une non constructibilité, alors même que le terrain est en contact direct avec la zone urbanisée.Le terrain est borné.Merci.Cordialement,Clarisse Siemianowski Schneider 06.23.45.02.30
Contribution n°7 (Email)
Par KERBER Camille
Déposée le 3 septembre 2025 à 09h02
Déposée le 3 septembre 2025 à 09h02
Objet : demande d'une visite sur le terrain par l'un des commissaires enquêteurs
Madame, Messieurs les Commissaires enquêteurs, Nous avons l’honneur de nous adresser à vous et de vous demander de bien vouloir accepter de vous « transporter sur le terrain » afin de bien visualiser l’emplacement de la partie de terrain sur laquelle nous voudrions appeler tout particulièrement l'attention de la Commission d'enquête sur le PLUi de la CCB3F. Il nous semble, en effet, que votre visite des lieux est plus à même de comprendre les raisons pour lesquelles nous souhaitons voir modifié le projet de PLUi qui est actuellement soumis à enquête publique. La partie concernée de la parcelle considérée est située à Tunting, commune de Manderen-Ritzing ; elle longe la RD 64E ; elle est cadastrée section 22 n° 127 ; elle est constructible dans la Carte communale de Manderen. Nous vous serions reconnaissants d’accepter notre demande, sachant que votre visite des lieux pourrait intervenir soit le jeudi 18 septembre 2025, jour de votre présence à la réunion organisée à la mairie de Manderen-Ritzing, soit à toute autre date qu’il vous plairait de nous fixer. Nous vous remercions de nous tenir informés de votre décision. Nous vous prions d’agréer, Madame, Messieurs les Commissaires enquêteurs, l’expression de notre considération distinguée. Le 3 Septembre 2025 Signés : KERBER Gérard, 18 rue de Aboncourt à Ebersviller (57320), Tél : 06 88 59 65 61, KERBER Camille, 18 rue de Tunting à Manderen-Ritzing (57480), Tél : 06 37 84 10 68.
Madame, Messieurs les Commissaires enquêteurs, Nous avons l’honneur de nous adresser à vous et de vous demander de bien vouloir accepter de vous « transporter sur le terrain » afin de bien visualiser l’emplacement de la partie de terrain sur laquelle nous voudrions appeler tout particulièrement l'attention de la Commission d'enquête sur le PLUi de la CCB3F. Il nous semble, en effet, que votre visite des lieux est plus à même de comprendre les raisons pour lesquelles nous souhaitons voir modifié le projet de PLUi qui est actuellement soumis à enquête publique. La partie concernée de la parcelle considérée est située à Tunting, commune de Manderen-Ritzing ; elle longe la RD 64E ; elle est cadastrée section 22 n° 127 ; elle est constructible dans la Carte communale de Manderen. Nous vous serions reconnaissants d’accepter notre demande, sachant que votre visite des lieux pourrait intervenir soit le jeudi 18 septembre 2025, jour de votre présence à la réunion organisée à la mairie de Manderen-Ritzing, soit à toute autre date qu’il vous plairait de nous fixer. Nous vous remercions de nous tenir informés de votre décision. Nous vous prions d’agréer, Madame, Messieurs les Commissaires enquêteurs, l’expression de notre considération distinguée. Le 3 Septembre 2025 Signés : KERBER Gérard, 18 rue de Aboncourt à Ebersviller (57320), Tél : 06 88 59 65 61, KERBER Camille, 18 rue de Tunting à Manderen-Ritzing (57480), Tél : 06 37 84 10 68.
Contribution n°6 (Email)
Par SCHNEIDER Clarisse
Déposée le 3 septembre 2025 à 04h17
Déposée le 3 septembre 2025 à 04h17
Objet : Plui / Alzing / contestation de la diminution de la surface constructible
Bonjour,Quelles sont les raisons légitimes qui justifient la diminution significative de la surface constructible des parcelles 181 et 80 situées au 4 rue de Bouzonville à Alzing ? En vous remerciant.Cordialement Clarisse Siemianowski Schneider
Bonjour,Quelles sont les raisons légitimes qui justifient la diminution significative de la surface constructible des parcelles 181 et 80 situées au 4 rue de Bouzonville à Alzing ? En vous remerciant.Cordialement Clarisse Siemianowski Schneider
Contribution n°5 (Web)
Par Meyer Jean Luc
Déposée le 2 septembre 2025 à 10h48
Déposée le 2 septembre 2025 à 10h48
Monsieur le Président,
Monsieur le Maire,
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Je soussigné Jean Luc Meyer, demeurant 2 rue de la forêt 57320 Ebersviller, suis propriétaire d'un terrain situé impasse des Coquelicots 57320 Anzeling, référencé section 3 parcelles 147 et 149 d'une surface de 34a88ca.
Ce terrain est actuellement classé en zone constructible dans la carte communale de Anzeling. Or, le projet de PLUi prévoit sont reclassement en zone naturelle, ce qui le rendrait inconstructible.
Je sollicite le maintien de ces deux parcelles en zone constructible pour les raisons suivantes:
- Continuité urbaine: le terrain est directement attenant à des parcelles déjà bâties et ne crée pas de mitage.
- Présence des réseaux: les raccordements (eau, élec, tout à l'égout, voirie) sont proches sur la rue de Metz.
- Projet concret: propriétaire en indivision avec ma sœur et mon frère, ce terrain est l'héritage de notre père décédé en 2000. Nous avons réglé les frais de successions sur un terrain constructible et nous voudrions conserver ce terrain dans notre patrimoine!.
- Constructibilité actuelle : ce terrain à fait l'objet d'une "décision de non opposition de déclaration préalable lotissement" 057025 23 00004 du 27/04/2023 et d'un CUO 057025 24 00017 du 18/09/2024. Aucun élément nouveau ne justifie le déclassement du terrain par rapport à la situation antérieure.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération cette demande et d'assurer le maintien de la constructibilité de ces parcelles dans le cadre de l'élaboration du PLUi.
Je reste à votre disposition pour tout complément d'information et vous prie d'agréer Monsieur le Président, Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire enquêteur mes cordiales salutations.
Jean Luc Meyer
Pour indivision avec Véronique et Pascal Meyer
Monsieur le Maire,
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Je soussigné Jean Luc Meyer, demeurant 2 rue de la forêt 57320 Ebersviller, suis propriétaire d'un terrain situé impasse des Coquelicots 57320 Anzeling, référencé section 3 parcelles 147 et 149 d'une surface de 34a88ca.
Ce terrain est actuellement classé en zone constructible dans la carte communale de Anzeling. Or, le projet de PLUi prévoit sont reclassement en zone naturelle, ce qui le rendrait inconstructible.
Je sollicite le maintien de ces deux parcelles en zone constructible pour les raisons suivantes:
- Continuité urbaine: le terrain est directement attenant à des parcelles déjà bâties et ne crée pas de mitage.
- Présence des réseaux: les raccordements (eau, élec, tout à l'égout, voirie) sont proches sur la rue de Metz.
- Projet concret: propriétaire en indivision avec ma sœur et mon frère, ce terrain est l'héritage de notre père décédé en 2000. Nous avons réglé les frais de successions sur un terrain constructible et nous voudrions conserver ce terrain dans notre patrimoine!.
- Constructibilité actuelle : ce terrain à fait l'objet d'une "décision de non opposition de déclaration préalable lotissement" 057025 23 00004 du 27/04/2023 et d'un CUO 057025 24 00017 du 18/09/2024. Aucun élément nouveau ne justifie le déclassement du terrain par rapport à la situation antérieure.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération cette demande et d'assurer le maintien de la constructibilité de ces parcelles dans le cadre de l'élaboration du PLUi.
Je reste à votre disposition pour tout complément d'information et vous prie d'agréer Monsieur le Président, Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire enquêteur mes cordiales salutations.
Jean Luc Meyer
Pour indivision avec Véronique et Pascal Meyer
Contribution n°4 (Web)
Par SCHUTZ JOEL ET OCHEM SABINE
Déposée le 2 septembre 2025 à 09h16
Déposée le 2 septembre 2025 à 09h16
Observation à l'attention des commissaires enquêteurs
Enquête publique- Communauté de communes de Bouzonville (Commune de Freistroff)
Nous, Mr SCHUTZ Joël et Mme OCHEM Sabine, demeurant au 21B rue principale 57320 CHEMERY LES DEUX, sommes propriétaires d'un terrain situé rue de gueling à FREISTROFF, section cadastrale N parcelles 2-3 et 4, concernés par le projet du nouveau PLUi.
1. Historique et situation du terrain
Ce terrain, qui sera classé en zone agricole dans le nouveau PLUi, comporte déjà une construction des années 1970 cadastrée avec un permis de conduire. Depuis deux ans, nous avons entrepris la rénovation de ce bâtiment afin de préserver ce patrimoine existant et de lui redonner une utilité, et un raccordement aux réseaux (électricité, eau, fibre et une filière d'assainissement autonome.
2. Notre projet
Nous travaillons depuis deux ans à un projet de gîte sur ce terrain, avec pour projet l'installation supplémentaire de trois petites cabanes en bois, de taille réduite, respectueuses de l'environnement et démontables si nécessaire.
L'objectif de ce projet est de proposer une offre d'hébergement touristique de qualité, intégrée au site, et contribuant au développement économique et touristique de la commune et environs.
3. Nos actions en faveur de l'environnement et du paysage
Depuis notre acquisition, nous avons entrepris des actions concrètes pour préserver et valoriser la biodiversité du terrain:
- agrandissement et entretien du petit plan d'eau avec autorisation de la mairie, favorisant un milieu aquatique accueillant pour la faune.
- plantation de haies champêtres, d'arbres et de fleurs, contribuant à la biodiversité et à l'intégration paysagère.
- débroussaillage et entretien régulier pour éviter la friche et les risques d'incendie.
- utilisation de matériaux durables et naturels dans la rénovation du bâtiment (bardage en chêne local).
Ces actions s'inscrivent dans une logique de tourisme vert et durable, en cohérence avec les orientations actuelles de développement local et environnemental.
4. Arguments en faveur du reclassement en zone naturelle loisirs
- Préservation et valorisation du patrimoine bâti et naturel: notre projet permet la continuité de l'existant et renforce l'attractivité paysagère.
- Contribution au dynamisme local: le gîte et ses cabanes participeraient à l'attractivité de la commune et des environs, apportant des retombées positives pour les commerces, restaurants et services de proximité.
-Engagement écologique: nous avons déjà investi dans la biodiversité du site, et nos cabanes de petite taille, seront intégrées au paysage, réversible et respectueux de l'environnement.
- Sculptures avec des grumes de chêne par un artisan local
- Nous aimerions mettre en lumière les légendes locales dans notre concept du "Domaine des 3 fées" en mettant en avant nos contes et légendes locales comme avec " l'Ondine de la Nied".
5. Notre demande
Nous sollicitons le reclassement de notre terrain en zone naturelle loisirs, afin de nous permettre à nous, enfants du pays de la Nied, de perpétuer notre patrimoine. Nous portons un projet respectueux de l'environnement et porteur d'opportunités pour le territoire.
Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à notre demande et restons à votre disposition pour toute précision complémentaire.
Fait à CHEMERY LES DEUX, le 01/09/2025
Mme OCHEM Sabine et Mr SCHUTZ Joël
Enquête publique- Communauté de communes de Bouzonville (Commune de Freistroff)
Nous, Mr SCHUTZ Joël et Mme OCHEM Sabine, demeurant au 21B rue principale 57320 CHEMERY LES DEUX, sommes propriétaires d'un terrain situé rue de gueling à FREISTROFF, section cadastrale N parcelles 2-3 et 4, concernés par le projet du nouveau PLUi.
1. Historique et situation du terrain
Ce terrain, qui sera classé en zone agricole dans le nouveau PLUi, comporte déjà une construction des années 1970 cadastrée avec un permis de conduire. Depuis deux ans, nous avons entrepris la rénovation de ce bâtiment afin de préserver ce patrimoine existant et de lui redonner une utilité, et un raccordement aux réseaux (électricité, eau, fibre et une filière d'assainissement autonome.
2. Notre projet
Nous travaillons depuis deux ans à un projet de gîte sur ce terrain, avec pour projet l'installation supplémentaire de trois petites cabanes en bois, de taille réduite, respectueuses de l'environnement et démontables si nécessaire.
L'objectif de ce projet est de proposer une offre d'hébergement touristique de qualité, intégrée au site, et contribuant au développement économique et touristique de la commune et environs.
3. Nos actions en faveur de l'environnement et du paysage
Depuis notre acquisition, nous avons entrepris des actions concrètes pour préserver et valoriser la biodiversité du terrain:
- agrandissement et entretien du petit plan d'eau avec autorisation de la mairie, favorisant un milieu aquatique accueillant pour la faune.
- plantation de haies champêtres, d'arbres et de fleurs, contribuant à la biodiversité et à l'intégration paysagère.
- débroussaillage et entretien régulier pour éviter la friche et les risques d'incendie.
- utilisation de matériaux durables et naturels dans la rénovation du bâtiment (bardage en chêne local).
Ces actions s'inscrivent dans une logique de tourisme vert et durable, en cohérence avec les orientations actuelles de développement local et environnemental.
4. Arguments en faveur du reclassement en zone naturelle loisirs
- Préservation et valorisation du patrimoine bâti et naturel: notre projet permet la continuité de l'existant et renforce l'attractivité paysagère.
- Contribution au dynamisme local: le gîte et ses cabanes participeraient à l'attractivité de la commune et des environs, apportant des retombées positives pour les commerces, restaurants et services de proximité.
-Engagement écologique: nous avons déjà investi dans la biodiversité du site, et nos cabanes de petite taille, seront intégrées au paysage, réversible et respectueux de l'environnement.
- Sculptures avec des grumes de chêne par un artisan local
- Nous aimerions mettre en lumière les légendes locales dans notre concept du "Domaine des 3 fées" en mettant en avant nos contes et légendes locales comme avec " l'Ondine de la Nied".
5. Notre demande
Nous sollicitons le reclassement de notre terrain en zone naturelle loisirs, afin de nous permettre à nous, enfants du pays de la Nied, de perpétuer notre patrimoine. Nous portons un projet respectueux de l'environnement et porteur d'opportunités pour le territoire.
Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à notre demande et restons à votre disposition pour toute précision complémentaire.
Fait à CHEMERY LES DEUX, le 01/09/2025
Mme OCHEM Sabine et Mr SCHUTZ Joël
Contribution n°3 (Web)
Par GODARD Thibaut
Déposée le 1 septembre 2025 à 15h59
Déposée le 1 septembre 2025 à 15h59
Je souhaite apporter une observation concernant les parcelles cadastrées n°193 et 191 à Bizing.
Ces parcelles sont classées en zone NJ dans le projet de PLUi, à l’exception d’une bande très étroite (environ 6 à 7 mètres de largeur) considérée comme constructible. Pourtant, l’ensemble se situe dans un secteur déjà urbanisé, avec un accès de 7 mètres et la proximité immédiate des réseaux.
L’implantation d’une maison se ferait avec un retrait d’environ 10 mètres par rapport aux habitations voisines, ce qui demeure dans la continuité du tissu bâti existant. Il ne s’agit donc pas d’une extension isolée, mais bien du comblement logique d’une dent creuse.
Le maintien du classement actuel réduit la constructibilité à une bande inutilisable pour un projet d’habitation, bloquant ainsi toute valorisation cohérente de la parcelle.
Je propose qu’une partie de la zone NJ soit réajustée afin de permettre la réalisation d’un projet d’habitation en continuité avec le bâti existant, sans extension de l’urbanisation.
Ces parcelles sont classées en zone NJ dans le projet de PLUi, à l’exception d’une bande très étroite (environ 6 à 7 mètres de largeur) considérée comme constructible. Pourtant, l’ensemble se situe dans un secteur déjà urbanisé, avec un accès de 7 mètres et la proximité immédiate des réseaux.
L’implantation d’une maison se ferait avec un retrait d’environ 10 mètres par rapport aux habitations voisines, ce qui demeure dans la continuité du tissu bâti existant. Il ne s’agit donc pas d’une extension isolée, mais bien du comblement logique d’une dent creuse.
Le maintien du classement actuel réduit la constructibilité à une bande inutilisable pour un projet d’habitation, bloquant ainsi toute valorisation cohérente de la parcelle.
Je propose qu’une partie de la zone NJ soit réajustée afin de permettre la réalisation d’un projet d’habitation en continuité avec le bâti existant, sans extension de l’urbanisation.
Document joint
Contribution n°2 (Email)
Par Fabienne MARTEL
Déposée le 29 août 2025 à 09h44
Déposée le 29 août 2025 à 09h44
Objet : TR : Enquête publique PLUi sur la CCB3F : observations et propositions.
Objet : Demande de modification du PLUI de la CCB3F - Retrait de la prescription "chemin à conserver" sur les parcelles H 325 à H 356 Commune de BIBICHE.
Madame, Monsieur,
Je vous écris en tant que propriétaire et exploitant des parcelles cadastrales section H, numéros 325 à 356, situées sur la commune de Bibiche.
Le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de Communes Bouzonvillois et Trois Frontières (CCB3F), actuellement en cours d'élaboration, prévoit une prescription de type "chemin à conserver" sur mes parcelles, telle que mentionnée dans le règlement graphique (carte "Bibiche nord ouest" PJ n°1).
Cette prescription linéaire traverse mes terrains sur une distance d'environ 180 mètres. Or, il n'existe pas de chemin à cet endroit. Je suis propriétaire ou exploitant de ces parcelles depuis 2011 et cela résulte également du questionnaire annexé à l’acte de vente du 3 octobre 2011 dans lequel le Maire de la Commune de BIBICHE certifiait que l’immeuble n’est pas desservi « par une voie rurale ».
Je tiens également à vous rappeler qu'un litige similaire a déjà été tranché par le Tribunal Administratif en 2018 ( PJ n°2)
Le jugement a statué en ma faveur, reconnaissant que la commune de Bibiche ne pouvait justifier ni de l'existence, ni du statut juridique d'un chemin sur ma propriété. La commune de BIBICHE a été contrainte d’annuler la délibération du conseil municipale du 28 janvier 2016 portant classement d’un chemin rural dans le domaine privé de la commune. (PJ n°3)
Considérant ces éléments, la prescription prévue dans le PLUI s'apparente à nouveau à une expropriation déguisée, visant à s'approprier un terrain privé sans aucune justification légale.
Il n'y a donc aucune possibilité d'établir un chemin sur mes parcelles.
Je vous demande donc de bien vouloir retirer la mention "chemin à conserver" du PLUI pour les parcelles H 325 à H 356 sur la commune de BIBICHE.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fabienne GRAVET PHILIPP ex. épouse MARTEL
71 rue des alouettes
57320 BIBICHE
Objet : Demande de modification du PLUI de la CCB3F - Retrait de la prescription "chemin à conserver" sur les parcelles H 325 à H 356 Commune de BIBICHE.
Madame, Monsieur,
Je vous écris en tant que propriétaire et exploitant des parcelles cadastrales section H, numéros 325 à 356, situées sur la commune de Bibiche.
Le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de Communes Bouzonvillois et Trois Frontières (CCB3F), actuellement en cours d'élaboration, prévoit une prescription de type "chemin à conserver" sur mes parcelles, telle que mentionnée dans le règlement graphique (carte "Bibiche nord ouest" PJ n°1).
Cette prescription linéaire traverse mes terrains sur une distance d'environ 180 mètres. Or, il n'existe pas de chemin à cet endroit. Je suis propriétaire ou exploitant de ces parcelles depuis 2011 et cela résulte également du questionnaire annexé à l’acte de vente du 3 octobre 2011 dans lequel le Maire de la Commune de BIBICHE certifiait que l’immeuble n’est pas desservi « par une voie rurale ».
Je tiens également à vous rappeler qu'un litige similaire a déjà été tranché par le Tribunal Administratif en 2018 ( PJ n°2)
Le jugement a statué en ma faveur, reconnaissant que la commune de Bibiche ne pouvait justifier ni de l'existence, ni du statut juridique d'un chemin sur ma propriété. La commune de BIBICHE a été contrainte d’annuler la délibération du conseil municipale du 28 janvier 2016 portant classement d’un chemin rural dans le domaine privé de la commune. (PJ n°3)
Considérant ces éléments, la prescription prévue dans le PLUI s'apparente à nouveau à une expropriation déguisée, visant à s'approprier un terrain privé sans aucune justification légale.
Il n'y a donc aucune possibilité d'établir un chemin sur mes parcelles.
Je vous demande donc de bien vouloir retirer la mention "chemin à conserver" du PLUI pour les parcelles H 325 à H 356 sur la commune de BIBICHE.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fabienne GRAVET PHILIPP ex. épouse MARTEL
71 rue des alouettes
57320 BIBICHE
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