Présentation de la consultation

Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du mercredi 20 août 2025 à 09:00 au jeudi 20 novembre 2025 à 17:00.

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SAINT-JEAN-D'HERMINE : demande d'autorisation environnementale d’exploiter un centre de collecte, transit, tri et traitement de déchets métalliques non dangereux, société DECONS

La consultation du public porte sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la réglementation des installations classées, déposée par la société DECONS, en vue d’exploiter un centre de collecte, transit, tri et traitement de déchets métalliques non dangereux à Saint-Jean-d’Hermine.

Cette consultation du public se déroulera du mercredi 20 août 2025 à 9h00 au jeudi 20 novembre 2025 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 20 novembre 2025 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de la consultation

Arrêté préfectoral n°2025-DCPATE-438 en date du 22 juillet 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision de désignation CP25000030/85 en date du 11 février 2025 - Tribunal Administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérard GUIMBRETIERE

Commissaire enquêteur suppléant

Madame Anne-Claire MAUGRION

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de consultation du public Arrêté de consultation du public

Prochain(s) évènement(s)

  • Mardi 2 septembre 2025
    Réunion publique - Mairie annexe de Saint-Jean-de-Beugné, à 18h30
  • Jeudi 4 septembre 2025
    Permanence - Mairie annexe de Saint-Jean-de-Beugné, 10h00 - 12h00
  • Jeudi 6 novembre 2025
    Réunion publique - Mairie de Saint-Jean-d'Hermine, à 18h30
  • Samedi 15 novembre 2025
    Permanence - Mairie de Saint-Jean-d'Hermine, 10h00 - 12h00

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