Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 15 septembre 2025 à 09h00 au Mercredi 15 octobre 2025 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

Esplanade du Château
17800 PONS


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
- le samedi de 9h00 à 12h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 15 septembre 2025
9h00 - 12h00
Mercredi 17 septembre 2025
14h00 - 17h00
Vendredi 19 septembre 2025
14h00 - 17h00
Mardi 23 septembre 2025
9h00 - 12h00
Lundi 6 octobre 2025
14h00 - 17h00
Jeudi 9 octobre 2025
14h00 - 17h00
Lundi 13 octobre 2025
9h00 - 12h00
Mercredi 15 octobre 2025
14h00 - 17h00

Samedi 27 septembre 2025
9h00 - 12h00
Place du minage (Les Halles)
Mercredi 1 octobre 2025
9h00 - 12h00
Place du minage (Les Halles)

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