PONS : projet de révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Pons.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 septembre 2025 à 9 heures au mercredi 15 octobre 2025 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 15 octobre 2025 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°16/25 en date du 4 août 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000109 /86 en date du 20 juin 2025 - Tribunal Administratif de POITIERS
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Henri BOSQ
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Jean-Pierre BORDRON