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SAINT-RAPHAËL : révision générale n°2 du PLU, élaboration des plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine, création d'un PDA des monuments historiques et révision du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et du zonage
L'enquête publique unique porte sur la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU), l'élaboration des plans de valorisation de l'architecture et de patrimoine (PVAP), la création d'un périmètre délimité des abords des monuments historiques (PDA) et la révision du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et du zonage, sur le territoire de la Commune de SAINT-RAPHAËL.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 2 septembre 2025 à 8h00 au vendredi 3 octobre 2025 à 16h30 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 3 octobre 2025 à 16h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°URB_2025/11 en date du 29 juillet 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000049/83 en date du 17 juin 2025 - Tribunal Administratif de TOULON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Christian CARMAGNOLLE