Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 6 octobre 2025 à 00:01 au mardi 4 novembre 2025 à 23:59.
Classement du massif de la montagne de la Sainte Baume au titre des sites
L'enquête publique porte sur la demande du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, coordonnée par le Préfet du Var, régie par le code de l'environnement, en vue du projet de classement au titre des sites (Livre III, Titre IV, chapitre 1 du code de l'environnement) du massif de la montagne de la Sainte Baume, sur le territoire des communes de La Celle, la Roquebrussane, Le Castellet, Mazaugues, Mèounes-les-Montrieux, Nans-les-Pins, Plan d'Aups, Riboux, Rougiers, Saint-Zacharie, Signes, Tourves, dans le département du Var, et les communes d'Auriol, Cuges-les-Pins, Gèmenos, Roquevaire, dans le département des Bouches-du-Rhône.
Cette enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public à l'élaboration d'une décision publique ayant une incidence sur l'environnement.
La législation sur les sites a pour but d'assurer la préservation des monuments naturels et des sites, dont le caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque relève de l'intérêt général.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 octobre 2025 à 00h01 au mardi 4 novembre 2025 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté interpréfectoral en date du 18 août 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000059/83 en date du 15 juillet 2025 - Tribunal Administratif de TOULON
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Marc SOREL
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Philippe BRANELLEC
Monsieur Olivier VILLEDIEU de TORCY