Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous le lieu de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Jeudi 14 août 2025 à 09h00 au Lundi 15 septembre 2025 à 12h00.

Lieu de consultation

Le dossier de présentation du projet sur support papier et en version numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l' adresse suivante.

33 Place des dents blanches
74340 SAMOËNS


Jours et heures habituels d’ouverture au public (sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles).

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Jeudi 14 août 2025
9h00 - 12h00
Lundi 1 septembre 2025
15h00 - 18h00
Lundi 15 septembre 2025
9h00 - 12h00

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