Présentation de l'enquête publique
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SAMOËNS : projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Samoëns.

Cette modification porte sur des ajustements du document d’urbanisme en vigueur. Dans le projet de modification N°2 du PLU les évolutions proposées visent à :

  • Intégrer les dispositions issues des jugements émis en date du 8 juin 2023 sur le PLU approuvé en date du 10 décembre 2019 et modifié en date du 08 novembre 2021
  • Préserver l’hôtellerie du centre-ville dans une logique de dynamisme du centre village
  • Intégrer les dernières dispositions réglementaires notamment en matière de destination et sous destinations
  • Adapter le règlement écrit en matière de préservation du patrimoine bâti, d’amélioration de la qualité environnementale des projets, y compris dans un objectif de limitation des risques et des inondations
  • Apporter des réponses en termes de logements permanents
  • Clarifier le contenu du règlement écrit au regard des retours de l’instruction quotidienne
  • Rectifier des incohérences constatées dans le document.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 14 août 2025 à 9h00 au lundi 15 septembre 2025 à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 15 septembre 2025 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 252/2025 en date du 11 juillet 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E25000130/38 en date du 18 juin 2025 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur André PENET

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Philippe NIVELLE

Maître(s) d'ouvrage

Commune de SAMOENS

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Annexes au rapport du commissaire enquêteur Conclusions et avis du commissaire enquêteur

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