Contribution n°11 (Email)
Déposée le 1 octobre 2025 à 10h45
Bonjour
Veuillez trouver ci-joint notre courrier en réponse à l’enquête publique portant sur la révision du PLU de SORGUES
Cordialement
Nathalie DAVID
TRAPIL ODC
Gestionnaire Lignes
Trapil-75Ans_Logo-mail-250px
22 B Route de Demigny Champforgeuil – BP 30081
71103 CHALON SUR SAONE
Document joint
Contribution n°10 (Web)
Déposée le 30 septembre 2025 à 21h10
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Nous déposons le présent avis dans le cadre de l’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sorgues, concernant spécifiquement la pérennisation du parking de l’école Steiner des Sorgues adressée 300 chemin de la Traille. Ce parking est actuellement situé sur un terrain en zone AU, appelé à être reclassé en zone agricole.
Contexte et enjeux
L’école Steiner des Sorgues, implantée sur la commune de Sorgues depuis plus de trente ans, accueille chaque année de nouvelles familles venant d'autres régions de France voire de l'international et qui, s'installant dans la région notamment sur la commune de Sorgues contribuent ainsi à l’attractivité et au dynamisme local. Cet établissement à rayonnement international figure parmi les cinq plus grandes écoles de pédagogies Steiner Waldorf en France, scolarisant des élèves de la petite section de maternelle à la seconde du lycée. La pérennisation de son parking répond à un besoin essentiel de mobilité et d’accueil sécurisé pour les familles, les élèves et le personnel.
Le projet s’inscrit dans un environnement résidentiel, où le parking actuel, situé au nord du chemin de la Traille, permet de dissocier les flux véhicules des modes doux, garantissant ainsi la sécurité des piétons et la tranquillité du voisinage. Par ailleurs, le chemin de la Traille fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique (ER n°V14) pour élargissement et aménagement de modes doux, offrant une opportunité d’intégration harmonieuse du parking dans ce projet.
Proposition d’aménagement intégré
Conscient de l’importance de préserver les terres agricoles et de limiter l’artificialisation des sols, nous proposons que le parking soit intégré à l’ER n°V14. Cet aménagement pourrait être conçu de manière perméable et végétalisé, créant ainsi un espace de respiration au sein des infrastructures de mobilité douce. Une étude conjointe entre les services de la commune, l’école et les gestionnaires de la voie publique permettrait d’aboutir à un projet unique, alliant stationnement, voie cyclable et modes doux, tout en respectant les objectifs de préservation des sols et de qualité paysagère.
Conclusion
La pérennisation du parking de l’école Steiner des Sorgues est indispensable à son fonctionnement et à l’accueil des familles. Nous sommes convaincus qu’une approche intégrée, combinant les besoins de stationnement et les projets d’aménagement existants, permettrait de concilier les enjeux de mobilité, de sécurité et de préservation des espaces naturels.
Nous restons à votre disposition pour échanger plus en détail sur ces propositions et nous vous remercions de l’attention que vous porterez à cet avis.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l'expression de nos considérations respectueuses.
Mme Sagnard, Mme Macé responsables d'établissement et Mme Tresvaux du Fraval pour l'association Pierres d'Avenir propriétaire du foncier.
Contribution n°9 (Web)
Déposée le 30 septembre 2025 à 20h01
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Dans le cadre du projet de révision du PLU de la Commune de SORGUES, je me permets de faire des observations sur le registre d’enquête public dont la teneur suit.
Je suis propriétaire de deux parcelles de terrains sur la Commune de SORGUES situées chemin du Plan du Milieu, lieu-dit ROUBINE SUD cadastrées section CD n° 316 et CD no 319 d’une superficie respective de 6811 m2 et 9273 m2 suite à un acte notarié du 2 mai 1988 passé aux minutes de maitre Guy COMTE, notaire à Bédarrides.
Ces parcelles sont classées en secteur « A » au PLU de SORGUES.
La parcelle CD n° 316 est grevée d’un emplacement réservé H23 dénommé « Mourre de Sève » en vue de la réalisation d’un bassin de rétention pour une surface totale de 16 738 m2.
Cette parcelle jouxte la zone 1AUb qui correspond à l’extension de la zone ZAC de la MARQUETTE. Il s’agit d’une zone à vocation industrielle et artisanale.
Concernant la modification du zonage, je me permets d’attirer votre attention sur la demande que j’avais adressée à la Mairie de Sorgues en novembre 2019 pour la modification du zonage de ces parcelles pour les voir classées en zone 2AUa du PLU.
Suivant courrier du 19 novembre 2019, ladite commune n’a pas donné suite à ma demande.
C’est pourquoi à ce jour je réitère ma demande de changement de zonage pour les deux parcelles et je sollicite que la parcelle CD n° 316 ne soit pas grevée par l’emplacement réservé H23 en vue de la réalisation d’un bassin de rétention pour les raisons suivantes :
• L’article R151-22 du code de l’urbanisme fixe les conditions dans lesquelles un terrain peut être classé en zone agricole « A ». Pour être classé en zone agricole le terrain doit être protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique. Au présent cas, la réservation du terrain pour la réalisation d’un équipement public destiné à protéger une zone AU n’entre pas dans le champ de l’article R151-22 du code de l’urbanisme.
• La classification du terrain en zone A apparaît en contradiction avec la circonstance que la réservation a pour but la réalisation d’un équipement qui va bénéficier à une zone à urbaniser AU. L’équipement compte tenu de sa destination et de son usage futur doit être classé dans la même zone que le secteur à aménager, c’est-à- dire en « AU ».
- Les parcelles se trouvent en limite de la commune d’ENTRAIGUES où elles jouxtent une zone urbanisée très dense bénéficiant de tous les réseaux : eau potable, assainissement et électricité et dont elles sont séparées par un simple ruisseau (la «Roubine »),
- L’accès à mes deux parcelles s’effectue par une voirie goudronnée d’une largeur de 6m environ, les véhicules n’ont aucune difficulté à se croiser comme le montrent les photos annexées
- De plus, un poteau électrique moyenne tension est implanté au droit de la parcelle CD no 319 de l’autre côté du chemin.
- Un transformateur MT/BT sis sur la commune de SORGUES dessert les lotissements adjacents situés sur la commune d'ENTRAIGUES jusqu’au bord de la parcelle CD. (Le Plan des réseaux ENEDIS est fourni en annexe)
Il suffit pour s’en convaincre de se reporter aux photos aériennes (ci-dessous) et au site officiel Géoportail qui mettent en évidence la proximité d’une urbanisation particulièrement dense.
Il est incompréhensible que mes parcelles soient incluses en zone « A » eu égard à leur situation à proximité immédiate de l’urbanisation.
Concernant la parcelle CD n° 316 grevée par l’emplacement réservé H23 il apparaît que cette parcelle pourra être expropriée à vil prix en l’état de cette réservation ce qui laisse supposer une intention dolosive de la commune d’une part quant au classement en zone A et d’autre part quant à l’existence de cet emplacement réservé.
Il s’avère que ce bassin de rétention aura pour but de récupérer principalement les eaux pluviales de la zone de la Marquette et la remontée de la nappe phréatique de cette même zone, selon la carte des inondations jointe en annexe;
En effet, aux termes du PLU il est prévu le traitement des eaux pluviales pour les parcelles privées.
Par contre, rien n’est prévu pour traiter les eaux pluviales des équipements d’infrastructures.
On peut rappeler qu’aujourd’hui il est parfaitement possible de créer des bassins de rétention sous une voirie, un parking, sous un équipement public sans grever une propriété privée.
En outre, il existe déjà d’autres bassins de rétention relativement aux parcelles n°0027, n°0028, n°0029, n°0030 comme on peut le voir sur les photos aériennes jointes et le profil altimétrique fournit par le site officiel GEOPORTAIL.
Ces parcelles vont toutefois servir à la construction de bâtiments, raison pour laquelle les problématiques hydrauliques seront déplacées sur ma parcelle.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération mes observations et je sollicite que vous rédigiez un avis défavorable sur le zonage proposé et sur l’emplacement réservé inscrit.
Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires que vous souhaiteriez.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de mes sentiments distingués.
Document joint
Contribution n°8 (Email)
Déposée le 30 septembre 2025 à 08h30
A l'attention de Mr Conodera
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Dans le cadre de l'Enquête Publique relative à la procédure citée en objet, je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier formulant les observations et ses annexes du Réseau de Transport d'Electricité.
Vous en souhaitant bonne réception.
Sincères salutations,
Sophie GUIDONI
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SIGEO - Prestataire RTE Activité Urbanisme
GUIDONI Sophie Chargée de mission urbanisme
Aménagement du Territoire - Géomatique & Cartographie
Hydrologie,hydraulique, urbanisme & environnement
13200 Arles
Email direction : <mailto:sigeo@wanadioo.fr> sigeo@wanadoo.fr
Email RTE : <mailto:rte-cdi-mar-urbanisme@rte-france.com>
rte-cdi-mar-urbanisme@rte-france.com
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P Merci de considérer l'impact environnemental avant d'imprimer ce message
Documents joints
Contribution n°7 (Email)
Déposée le 23 septembre 2025 à 19h04
Madame, Monsieur,
Nous revenons vers vous suite à nos entretiens avec Monsieur le Maire et Madame MEYER en 2022 au sujet de notre local 43 impasse de l'Orme à SORGUES (parcelle cadastrée n°50 zone UB) qui a perdu son affectation commerciale, que nous souhaitons recréer. Nous vous avions fait part de nos difficultés pour créer une activité en raison des contraintes exigées par la mairie : location obligatoire de deux places de parking pour toute nouvelle activité.
Vous trouverez ci-joint notre courrier et la réponse reçue par Mme MEYER et Monsieur le Maire nous informant d'une révision possible de la zone UA (centre ville) pour l'étendre à l'adresse de notre local et de la rue de la République, déjà commerçante.
Notre local est inexploité car les contraintes de l'accueil du public demande un investissement financier important auquel s'ajoute ce problème de sationnement.
Nous avons besoin de créer une activité dans ce local pour des raisons financières notre entreprise d'élecricité n'ayant pas de revenu stable.
Nous demandons de ne plus avoir de places de parking obligatoire à louer ou acheter afin de faciliter toute création et pour cela d'étendre la zone UA du centre ville au 43 impasse de l'Orme (La zone UA n'a en effet pas cette contrainte alors que l'impasse de l'Orme est aussi en centre ville).
Si notre projet était auparavant, la création d'une location de salle, aujourd'hui nous avons d'autres projets non définis (nous pensons peut-être à l'ouverture d'un magasin d'objets électriques en réparation ou en vente).
Nous sollicitons à nouveau votre aide afin que notre local retrouve son activité commerciale.
Dans l'attente de votre réponse,
Bien cordialement
Antonio NOGUEIRA - Christine NERI
Documents joints
Contribution n°6 (Web)
Déposée le 14 septembre 2025 à 15h36
Objet : Demande de reclassement en zone urbaine – Révision du PLU
Entraigues-sur-la-Sorgue, le 14 septembre 2025,
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Le nouveau PLU de Sorgues modifie le statut des parcelles attenantes au chemin de Lucette. Auparavant en 2AU (Zone à urbaniser), ce secteur est à présent inscrit en Zone Agricole.
Ce secteur est mitoyen d’infrastructures diverses, dont un Lycée, et le statut préalable en zone à urbaniser laissait envisager la création d’un éco-quartier proposant de l’habitat et des services (commerces de proximité), ce qui aurait constitué un ensemble à forte valeur pour la commune de Sorgues. Passer ce secteur en zone agricole laisse entrevoir deux scénarios bien moins valorisants. Le premier est un statuquo avec l’existant, à savoir une zone non exploitée, plus ou moins en friche et n’apportant rien au voisinage, présentant le risque d’une installation sauvage de gens du voyage. Le second est l’installation d’une exploitation agricole (étant moi-même éleveuse de volailles), apportant possiblement des nuisances aux riverains et aux lycéens, avec potentiellement du bruit, de la circulation d’engins, l’épandage de produits phytosanitaires, des nuisances olfactives ...
Compte tenu de ces éléments et comme promis à plusieurs reprises, nous vous demandons de faire passer ces parcelles (CY313 et CY325) constructibles à court terme.
Dans l'attente de votre retour,
Cordialement,
Valérie et Véronique Ayme
Contribution n°5 (Web)
Déposée le 13 septembre 2025 à 18h58
En complément du courrier adressé à la Mairie de Sorgues le 25 Janvier 2025 ci-joint, je réitère ma demande de reclassification de ma parcelle de terrain AH150 classée 2AUH au PLU du 24/05/2012 afin que celle-ci puisse passer en terrain constructible.
J’avais déjà émis une demande en ce sens en Octobre 2019 pour laquelle j’avais reçu un refus.
Nous venons régulièrement voir mes parents et d’autant plus maintenant, depuis que ma maman a un eu un AVC en Février 2024.
Je souhaiterais pouvoir construire une maison sur cette parcelle afin de revenir vivre à Sorgues à titre de résidence principale.
Depuis plus de 10 ans, nous avons vu l’évolution des terrains alentours et des constructions sont apparues en jointure du terrain de mes parents et du mien (Lotissement Les Jardins de Fatoux).
Ma parcelle étant enclavée entre les divers terrains, nous sommes le seul terrain non constructible.
Je profite donc de l'enquête publique sur la révision du PLU afin de demander à ce que ma parcelle puisse être reclassifiée et passer en constructible.
Veuillez agréer, Monsieur Le Commissaire Enquêteur, mes sincères salutations.
Valérie Sébastian (née Cutillas)
P : 06 12 46 92 46
Documents joints
Contribution n°4 (Web)
Déposée le 12 septembre 2025 à 15h00
Nous désirons que notre terrain route de la montagne devienne constructible . Nous vous remercions par avance.
Cordialement.
Brigitte/Noël Boutier
Contribution n°3 (Email)
Déposée le 10 septembre 2025 à 16h42
Nathalie RAMINA née BAUER
1404 route d'Avignon
84320 Entraigues-sur-la-Sorgue
À l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur
Objet : Demande de reclassement en zone urbaine – Révision du PLU
Entraigues-sur-la-Sorgue, le 10 septembre 2025,
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Je souhaite attirer votre attention sur mes terrains cadastrés AH 78 et AH 79, situés à Sorgues, quartier Fatoux, chemin des Pompes, actuellement classés en zone agricole.
Or, ces parcelles se trouvent au milieu d'un secteur résidentiel déjà bâti, entourées d'habitations. Leur maintien en zone agricole apparaît donc en contradiction avec la réalité de l'aménagement local et crée une rupture d'équité avec les riverains.
Leur reclassement en zone constructible permettrait une cohérence d'ensemble, d'autant que le secteur est régulièrement exposé à des risques d'incendies. La présence d'une construction sur ces terrains présenterait un double avantage :
assurer une surveillance humaine permanente, réduisant le risque de départ et de propagation des feux,
offrir un accès facilité aux services de secours, notamment aux pompiers, tout en garantissant un entretien régulier et maîtrisé.
Ainsi, l'ouverture à la constructibilité de ces parcelles répondrait à un double objectif : la cohérence urbanistique et la sécurité publique.
Ci joint en pièce jointe 2 photos aériennes des parcelles.
Je vous remercie par avance de l'attention portée à ma demande et reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l'expression de ma considération respectueuse.
Nathalie RAMINA née BAUER
Envoyé à partir de Outlook pour Android<https://aka.ms/AAb9ysg>
Documents joints
Contribution n°2 (Email)
Déposée le 9 septembre 2025 à 12h34
envoyé : 23 août 2025 à 07:06
de : Brigitte BRUN
à : enquete-publique-6433@registre-dematerialise.fr
objet : Fwd: Enquête publique sur le projet du plan local d'urbanisme
envoyé : 22 août 2025 à 14:52
de : Brigitte BRUN
à : s.bonneaud@sorgues.fr
objet : Enquête publique sur le projet du plan local d'urbanisme
Monsieur Le Commissaire enquêteur,
Suite à votre courrier concernant l'enquête publique sur le projet du plan local d'urbanisme lieu dit la montagne 84700 Sorgues, cadastré section B numéro 964, je vous confirme que notre souhait est de pouvoir construire une ou deux maisons sur notre terrain que nous avons acheté en 1991.Depuis plusieurs années, nous avons déposé un permis de construire qui a été classé sans accord positif. Nous serions donc très heureux de pouvoir habiter notre fille et nous même sur la commune de Sorgues si notre terrain changé de PLU et donc avoir la possibilité de construire.
Nous vous signalons que nous ne pourrons pas vous rencontrer car nous ne sommes pas disponible par rapport à notre travail pour les dates qui nous ont été donné, c'est pourquoi nous vous faisons cet email afin de le joindre au dossier de cette enquête, nous vous en serions reconnaissant et vous en remercie par avance.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur Le Commissaire enquêteur, nos respectueuses salutations.
Boutier Noêl et Boutier Brigitte