Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.
Dates d'ouverture et clôture
Lieux de consultation
Le dossier d'enquête publique est consultable aux heures habituelles d’ouverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes d’Angivillers, Avrigny, Bailleul-le-Soc, Catenoy, Cernoy, Choisy-la-Victoire, Cuignières,Epineuse, Erquinvillers, Estrées-Saint-Denis, Fouilleuse, Francières, Gournay-sur-Aronde, Grandvillers-aux-Bois, Hémévillers, Lamecourt,Léglantiers, Lieuvillers, Maimbeville, Ménévillers, Montiers, Moyenneville, Moyvillers, Neufvy-sur-Arronde, Nointel, Noroy, Pronleroy,Rémécourt, Rouvillers, Saint-Aubin-sous-Erquery, Saint-Martin-aux-Bois, et Wacquemoulin dans le département de l’Oise (60).
Le dossier d'enquête publique sur support papier et en version numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les deux mairies ci-dessous uniquement) sont également disponibles dans les lieux suivants.
Les permanences
Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.