Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous le lieu de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.
Dates d'ouverture et clôture
Lieu de consultation
Le dossier de présentation du projet sur support papier ou en version numérique (à la Direction Aménagement et Urbanisme) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.
Les permanences
Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.