Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer la commissaire enquêterice en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Samedi 8 novembre 2025 à 10h00 au Mardi 9 décembre 2025 à 16h30.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

21 rue Pierre Curie
25200 GRAND-CHARMONT


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Les permanences

La commissaire enquêtrice sera présente dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Samedi 8 novembre 2025
10h00 - 12h00
Salle des Commissions
Mercredi 12 novembre 2025
14h00 - 17h00
Salle des Commissions
Vendredi 28 novembre 2025
9h00 - 12h00
Salle des Commissions
Mardi 9 décembre 2025
14h30 - 16h30
Salle des Commissions

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