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ARRÊTÉ D'ENQUÊTE PUBLIQUE N° 2B-2025-06-27-00009 DU 27-06-2025 (1.64Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.09Mo)

1- RÈGLEMENT 2025 - BASTIA (3.16Mo)

2- ZONAGE RÉGLEMENTAIRE ORTHO - BASTIA (10.56Mo)

3- ENJEUX ORTHO 5000 - BASTIA (13.67Mo)

4- ALÉA VDEF ORTHO - BASTIA (16.05Mo)

5- NOTE DE PRÉSENTATION EP_2025 (17.04Mo)

6- ANNEXE 1 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PPRI GOLO - BASTIA (0.41Mo)

07- ANNEXE 2 - POA - BASTIA (0.71Mo)

8- ANNEXE 3 CONCERTATION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BASTIA (0.9Mo)

9- ANNEXE 4 CONCERTATION - BASTIA (0.87Mo)

10- ANNEXE 5 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PPRI GOLO - BASTIA (1.69Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "BASTIA : révision du plan de PPRi des bassins versants du Golo et des cours d'eau situés entre l'exutoire de ce fleuve et le sud de Bastia respectivement sur le territoire des communes de Lucciana, Borgo, Biguglia, Furiani et Bastia".

Siège de l'enquête publique

Mairie de Bastia

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