Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 8 septembre 2025 à 14h00 au Jeudi 9 octobre 2025 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet sur support papier et en version numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

1500 Boulevard Lepic
73100 AIX-LES-BAINS


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

7 Rue des écoles
73370 LE BOURGET-DU-LAC


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

172B Rue de Jérusalem ZA
73310 RUFFIEUX


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

60 Rue Joseph Michaud
73410 ENTRELACS


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 8 septembre 2025
14h00 - 17h00
Mardi 30 septembre 2025
9h00 - 12h00
Jeudi 9 octobre 2025
9h00 - 12h00

Vendredi 12 septembre 2025
9h00 - 12h00
Mercredi 1 octobre 2025
14h00 - 17h00
Mardi 7 octobre 2025
9h00 - 12h00

Lundi 15 septembre 2025
13h30 - 16h30
Vendredi 3 octobre 2025
8h30 - 12h30

Mercredi 10 septembre 2025
9h00 - 12h00
Jeudi 18 septembre 2025
13h30 - 16h30

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