COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND LAC : projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)
L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de Grand Lac, tel que l'a arrêté le conseil communautaire en date du 25 mars 2025.
Ce projet prévoit notamment d'harmoniser les règles relatives à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes sur l'ensemble du territoire communautaire.
Le projet d’élaboration du RLPI doit permettre sur les 28 communes :
- d’harmoniser les règles relatives à la publicité, aux enseignes et aux préen-seignes sur l’ensemble du territoire communautaire ;
- de simplifier les règles ;
- de préserver le cadre de vie en limitant la pollution lumineuse et en limitant la place des publicités et des préenseignes.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 septembre 2025 à 14h00 au jeudi 9 octobre 2025 inclus à 12h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 9 octobre 2025 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2025-44 en date du 15 juillet 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000119/38 en date du 4 juin 2025 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bernard AUDION
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Alexandra VALETON