CHEVIGNEY-LES-VERCEL : consultation du public par voie électronique sur la demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation (renouvellement et extension) d'une carrière de roches massives calcaires au lieu-dit « L'Oeil Bas »
La consultation du public porte sur la demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation (renouvellement et extension) d'une carrière de roches massives calcaires au lieu-dit « L'Oeil Bas » à Chevigney-lès-Vercel, présentée par la SAS Faivre-Rampant Carrières.
Cette consultation du public se déroulera du lundi 5 janvier 2026 à 8 heures au samedi 4 avril 2026 à 18 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 4 avril 2026 à 18 heures précises.
Référence du Tribunal Administratif
Décision du Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Léon BILLEREY
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Jean-Francis ROTH
Maître(s) d'ouvrage
SAS Faivre-Rampant Carrières